L’APCE rejette à l’unanimité un éventuel nouveau protocole sur les mesures involontaires en santé mentale
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), dans une décision unanime, a réitéré sa position de longue date contre un éventuel nouveau protocole sur...
Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne conviennent de constituer une équipe préliminaire
Strasbourg. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont signé un accord sur le financement d'une équipe préparatoire pour établir le Tribunal spécial pour...
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