Une initiative judiciaire visant le roi Mohammed VI et le chef du gouvernement marocain Aziz Akhannouch suscite depuis quelques jours de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux. Certains commentaires parlent déjà d’un « séisme à La Haye » ou d’une mise en accusation internationale du pouvoir marocain. La réalité est toutefois plus nuancée : une plainte a bien été déposée, mais la Cour pénale internationale n’a, à ce stade, prononcé aucune inculpation ni annoncé l’ouverture d’une enquête.
Une plainte déposée par Iustitia Europa
Le 10 août 2026, l’organisation politique espagnole Iustitia Europa a transmis au Bureau du procureur de la Cour pénale internationale, à La Haye, un document mettant en cause Mohammed VI, Aziz Akhannouch et d’éventuels responsables civils, policiers ou militaires marocains.
La démarche concerne les passages massifs enregistrés à Ceuta les 30 et 31 juillet 2026. Selon les informations publiées par plusieurs médias espagnols, les plaignants demandent au procureur de déterminer si les autorités marocaines ont délibérément réduit ou suspendu les contrôles frontaliers afin de permettre à des milliers de personnes, parmi lesquelles des mineurs, de rejoindre le territoire espagnol.
Le document évoque une possible instrumentalisation de populations civiles destinée à saturer les capacités espagnoles et à exercer une pression politique sur Madrid. Iustitia Europa demande notamment que soient recherchés d’éventuels ordres, communications, réunions, rapports de renseignement ou décisions opérationnelles permettant d’établir une intervention de l’État marocain.
La plainte propose d’examiner les faits sous l’angle de la « guerre hybride », ainsi que de certaines dispositions du Statut de Rome relatives aux crimes de guerre et au crime d’agression.
Déposer une plainte ne signifie pas ouvrir un procès
La terminologie employée dans certaines publications peut induire le public en erreur. Mohammed VI et Aziz Akhannouch ne sont actuellement ni inculpés, ni poursuivis, ni condamnés par la Cour pénale internationale.
Une organisation, une personne ou un groupe peut transmettre au Bureau du procureur des informations relatives à des crimes présumés. Cette communication est ensuite analysée afin de déterminer si les faits allégués relèvent effectivement de la compétence de la CPI et s’ils justifient des démarches supplémentaires.
Le simple enregistrement ou la réception d’un document ne signifie donc pas que la Cour reconnaît la véracité des accusations. Il ne constitue pas davantage une décision judiciaire.
La plainte elle-même admet d’ailleurs qu’il n’existe pas, à ce stade, de preuve concluante établissant qu’un ordre individuel aurait été donné par Mohammed VI ou Aziz Akhannouch. Elle demande précisément qu’une enquête permette de déterminer s’ils ont participé aux événements, s’ils en avaient connaissance ou s’ils les ont autorisés ou tolérés.
Une qualification juridique incertaine
La CPI ne juge pas les gouvernements pour leur politique générale. Elle poursuit des personnes physiques soupçonnées de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou de crime d’agression.
Qualifier l’utilisation politique des migrations de « guerre hybride » peut avoir une portée diplomatique ou stratégique. Cette notion ne constitue cependant pas, à elle seule, une infraction autonome prévue par le Statut de Rome.
Pour retenir la qualification de crime de guerre, il faudrait notamment établir un lien suffisant entre les actes reprochés et un conflit armé. Quant au crime d’agression, il répond à des conditions particulièrement strictes liées à l’emploi de la force armée par un État contre un autre et soulève, dans cette affaire, d’importantes questions de compétence.
Même si une manipulation politique des flux migratoires était démontrée, il ne serait donc pas automatique qu’elle relève de la compétence matérielle de la CPI. D’autres juridictions nationales, européennes ou internationales pourraient éventuellement offrir des cadres juridiques différents, selon les actes et les preuves disponibles.
Le précédent de Ceuta en 2021
Les soupçons d’utilisation de la migration comme instrument de pression diplomatique ne sont toutefois pas entièrement nouveaux.
En mai 2021, environ 9 000 personnes avaient rejoint Ceuta après un relâchement temporaire des contrôles marocains. La crise s’était produite dans un contexte de tensions entre Rabat et Madrid, après l’accueil en Espagne de Brahim Ghali, dirigeant du Front Polisario, pour des raisons médicales.
Le Parlement européen avait alors officiellement rejeté « l’utilisation » du contrôle frontalier, de la migration et particulièrement des mineurs non accompagnés comme moyen de pression contre l’Espagne. Il avait également estimé que la crise était liée aux tensions diplomatiques entre les deux pays.
Ce précédent donne une certaine crédibilité politique aux interrogations concernant l’usage du contrôle migratoire comme levier. Il ne suffit cependant pas à démontrer automatiquement que les événements de juillet 2026 ont été directement ordonnés par le sommet de l’État marocain.
Rabat attribue la récente crise à la désinformation diffusée sur les réseaux sociaux, à l’activité des réseaux de passeurs et à une mauvaise interprétation d’une décision judiciaire espagnole. Des observateurs soulignent, de leur côté, que la dépendance européenne envers les pays de transit leur procure une capacité de pression considérable lorsqu’ils réduisent ou menacent de réduire leur coopération migratoire.
Aucune preuve publique d’une opération organisée par Israël
Certaines publications vont beaucoup plus loin en affirmant que le Maroc aurait agi pour le compte d’Israël afin de punir l’Espagne pour ses positions sur la Palestine ou l’Iran.
À ce jour, aucune preuve publique solide ne permet d’établir une telle opération coordonnée. Les relations militaires, diplomatiques et sécuritaires entre le Maroc et Israël sont documentées, mais leur existence ne démontre pas qu’Israël aurait commandité ou organisé les événements de Ceuta.
Cette accusation doit donc être présentée comme une hypothèse politique non étayée, et non comme un fait établi. Elle ne figure pas parmi les éléments confirmés par la Cour pénale internationale.
Une affaire réelle, mais encore embryonnaire
L’existence de la démarche judiciaire est bien réelle. Elle oblige à s’interroger sur la protection des migrants et des mineurs, sur les responsabilités politiques entourant le contrôle des frontières et sur la vulnérabilité de l’Union européenne face à l’instrumentalisation possible des mouvements de population.
Mais parler dès maintenant d’une condamnation internationale de Mohammed VI ou d’Aziz Akhannouch serait inexact. L’affaire se trouve au stade d’une communication adressée au procureur par une formation politique espagnole. Il reste à savoir si le Bureau du procureur lui donnera une suite et, surtout, si les faits allégués peuvent juridiquement relever du Statut de Rome.
La conclusion la plus rigoureuse est donc double : la plainte existe et les soupçons d’instrumentalisation migratoire méritent un examen sérieux, mais aucune responsabilité pénale individuelle n’a encore été établie.
Publié à l’origine dans Opinion Mondiale.
