Foyer anderlechtois: les 26 recommandations de la commission d’enquête validées

Au terme de sa dernière séance avant les vacances, le Parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert aux 26 recommandations de la commission d’enquête sur le Foyer anderlechtois.

Il y a eu 51 voix pour (majorité), 24 contre (PTB, Ecolo, DéFI, N-VA) et 6 abstentions: Team Fouad Ahidar, Marie Cruysmans (Les Engagés), Zakia Khattabi (Ecolo) et Fabian Maingain (lib-res). La cheffe du groupe Ecolo s’est abstenue pour indiquer que son groupe avait voté contre afin de signifier qu’à ses yeux il ne s’agissait pas d’un vote de rapport de commission d’enquête.

Marie Cruysmans a quant à elle justifié son abstention à l’issue des travaux en précisant que les Engagés soutiennent les réformes à venir auxquelles engagent les recommandations. “Mais ils déplorent que le rapport final n’énonce pas les constats établis au fil des auditions, ni les responsabilités politiques, administratives et institutionnelles qui en découlent”.

La séance du jour fut par moments agitée, influencée par le climat délétère de la fin des travaux en commission entre la majorité et l’opposition mardi dernier. Cette dernière avait quitté la séance avant de voter les recommandations qu’elle estimait s’être vu imposer, une heure avant d’ouvrir les débats à leur propos.

La commission a été mise sur pied il y a six semaines à la suite d’un reportage de l’émission Pano de la VRT sur l’attribution de logements au Foyer anderlechtois et la diffusion de témoignages relatifs à des soupçons d’irrégularités via des interférences du président Lotfi Mostefa (PS). Elle l’a été sans attendre l’issue de l’enquête judiciaire ouverte dans la foulée de cette diffusion – contrairement à ce qu’aurait souhaité le PS -, sur pression d’Ecolo, dans l’opposition, et à l’initiative du MR et d’Anders dans la majorité. En 143 heures, elle a entendu 50 témoins qu’elle a sollicités pour tenter d’y voir plus clair.

Les recommandations visent plus de transparence, moins de politisation, mais aussi plus de professionnalisme et d’indépendance dans le processus d’attribution des logements sociaux, dans chacune des sociétés bruxelloises de logement social. L’une de celles-ci préconise d’interdire formellement, via une charte ou un règlement d’ordre intérieur, toute intervention individuelle d’un administrateur dans les dossiers d’attribution, que ce soit pour recommander un candidat, solliciter une priorité ou tenter d’influencer les décisions des services et d’accompagner cela d’une obligation de signalement de toute tentative d’influence.

Pour parer à toute dérive de mandataires politiques en la matière à l’avenir, la commission demande d’interdire à l’ensemble de ceux-ci, ainsi qu’aux collaborateurs de cabinets et membres du CA, d’accéder à la Banque de données régionale qui reprend la liste des candidats-locataires. Plusieurs boulons en matière de management et de suivi d’audit doivent également être resserrés, retient-on de plusieurs autres recommandations.