Le parti au pouvoir en Grèce, Nouvelle Démocratie, a décidé de voter contre une motion de l’opposition visant à lever l’immunité de deux anciens ministres, comme l’a demandé le procureur européen chargé d’enquêter sur leur implication présumée dans un scandale lié aux subventions agricoles de l’UE.
Lundi, les partis d’opposition de gauche ont déposé une motion commune visant à créer une commission d’enquête parlementaire préliminaire sur l’ancien ministre du Développement rural et de l’Alimentation, Spilios Livanos, et son adjointe, Fotini Arabatzi.
La procureure générale européenne Laura Kövesi avait demandé la levée de leur immunité afin qu’ils puissent faire l’objet d’une enquête pour fraude présumée dans une affaire qui a secoué la scène politique grecque.
Contrairement aux députés ordinaires, dont l’immunité peut être levée par le biais de procédures parlementaires standard, les ministres sont protégés par l’article 86 de la Constitution, qui exige la formation d’une commission d’enquête préliminaire.
Dans une démarche qui fait écho a la gestion de l’accident ferroviaire de 2022 qui a coûté la vie à 57 personnes, la majorité au pouvoir a décidé de voter contre la création d’une telle commission.
« Il n’existe aucune preuve justifiant la création d’une commission d’enquête préliminaire. Par conséquent, la réponse de la majorité au pouvoir sera négative », a annoncé le porte-parole du gouvernement, Pavlos Marinakis.
Les partis d’opposition ont accusé le gouvernement de tenter une nouvelle fois s’étouffer le scandale et de protéger ses ministres de toute poursuite judiciaire.
Dans une interview accordée à Euractiv en mars, Kövesi a vivement critiqué l’article 86, arguant qu’il créait des obstacles importants à ses enquêtes. Selon elle, le cœur du problème n’est pas l’existence de l’immunité politique en soi, mais le fait que de tels obstacles puissent empêcher les procureurs d’établir les faits ou de déterminer la culpabilité ou l’innocence.
Elle a souligné que la levée de l’immunité est le strict minimum requis pour que la justice puisse fonctionner.
Les députés de Nouvelle Démocratie ont attaqué Kövesi, l’accusant de se livrer à des manœuvres politiques contre le gouvernement.
Ces critiques ont toutefois été contrées par le nouveau ministre de l’Agriculture et ancien vice-président de la Commission européenne, Margaritis Schinas, qui a souligné que « ceux qui se plaignent du Parquet européen sont comme ceux qui se plaignent du temps ».
Un sondage récent indique qu’une large majorité de citoyens grecs (78 %) soutient la participation de leur pays au mécanisme du procureur européen.
(cm)
Source:
euractiv.fr
