C’est un pas en avant pour la mise en application du devoir de vigilance en France. Le 12 mars, le tribunal judiciaire de Paris, a condamné la société de cosmétiques Yves Rocher à indemniser à hauteur de 8 000 euros six ex-salariés d’une de ses anciennes filiales en Turquie, ainsi que leur syndicat Petrol-Is à hauteur de 40 000 euros, pour non-respect de ses obligations au titre du devoir de vigilance.

Il avait été saisi par les associations ActionAid France et Sherpa, le syndicat turc Petrol-Is et 81 ex-salariés. « C’est historique au niveau juridique concernant la reconnaissance du devoir de vigilance par les entreprises françaises », a salué Lucie Chatelain, Responsable de contentieux et plaidoyer à Sherpa

Le tribunal a notamment estimé « qu’il était suffisamment établi que la prise en compte du risque d’une atteinte grave à la liberté syndicale, que les Laboratoires Yves Rocher connaissaient, aurait permis d’éviter le préjudice subi par les salariés licenciés jusqu’en 2019 », précise son communiqué de presse.

L’affaire remonte à 2018, soit une année après l’adoption par le législateur français d’une loi permettant de tenir les sociétés situées en France responsables des atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement commises par un de leurs fournisseurs ou de leurs sous-traitants dans un pays tiers.

À l’époque une vague de licenciement affecte l’usine de Kosan Kozmetik, située dans le bassin industriel de Gebze, au sud-est d’Istanbul. Dans cette filiale de la firme française Yves Rocher, qui fabrique des produits de beauté, l’ambiance est délétère.

132 salariés licenciés pour liens avec le syndicat

À l’audience en novembre dernier, les employés turcs ont évoqué des cadences infernales, dans des vapeurs de produits toxiques, et des mesures de sécurités négligées, sans même parler de discrimination. Les femmes salariées étaient moins payées que les hommes. Appelé à la rescousse, le syndicat Petrol-Is tente de s’implanter malgré les brimades et mesures de rétorsion de la part de la direction. Au final, entre mars et septembre, 132 salariés seront licenciés pour leurs liens avérés ou supposés avec le syndicat.

« Après avoir jugé que les anciens salariés demandeurs établissaient avoir été licenciés en raison de leur appartenance syndicale et avoir ainsi subi un préjudice personnel, le tribunal a retenu qu’il existait un lien de causalité entre les carences des plans de vigilance 2017 et 2018 et ce préjudice », a précisé le tribunal dans son communiqué.

Il reproche notamment à ces plans d’avoir « été défaillants dans l’élaboration de la cartographie des risques » en se limitant « aux fournisseurs et aux achats à risque du groupe » sans y inclure ses filiales. « Ce jugement souligne que le manquement d’identifier les risques constituait en lui-même une faute », précise Lucie Chatelain.

« Favoriser un comportement responsable des entreprises françaises »

« Le tribunal a clairement reconnu que la loi française s’appliquait quand bien même les faits se sont déroulés en Turquie », analyse la responsable associative. Il a en effet refusé l’argument avancé par à Yves Rocher, qui avait tenté de plaider que la loi turque devait s’applique, et que celle-ci entérinait la prescription des faits.

Au contraire, les magistrats de la 34e chambre civile ont souligné que « le législateur avait eu clairement l’intention de conférer aux dispositions nationales, un caractère impératif en cas de dommage subi en France ou à l’étranger, consécutif à un manquement aux obligations prévues » au titre du devoir de vigilance. Et que la loi avait bien comme objectif « de favoriser un comportement responsable des entreprises françaises dans les chaînes de production ».

Reste une déception pour les associations et le syndicat, la décision du tribunal « d’écarter les demandes d’indemnisation formées par la majorité des salarié·es » au motif que ceux-ci avaient déjà été indemnisés par la justice turque. « Nous estimons que les droits des 72 travailleur·ses qui se sont battu·es pour la liberté d’association dans cette affaire n’ont pas été pleinement respectés, a d’ailleurs estimé Rıza Köse, responsable des relations internationales à Petrol-İş. À cet égard, cette décision constitue une victoire partielle. »