L’un des principaux objectifs de l’AR est d’intégrer la sécurité et la santé dès la phase de projet de l’ouvrage. Un projet qui a été examiné à cet égard, et ajusté si nécessaire, permettra l’exécution efficace des travaux de construction dans des conditions plus sûres et plus saines.
69 dossiers ont été ouverts et 115 infractions à l’Arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles ont été constatées. Les infractions, constatées à charge des entrepreneurs, n’ont pas été retenues dans les tableaux ci-dessous.
Les inspecteurs ont établi les constats suivants :
- 27 avertissements écrits ;
- 7 injonctions ;
- 25 procès-verbaux constatant des infractions.
L’arrêt des travaux a été ordonné sur les chantiers où les travaux ont été entamés et exécutés sans désignation d’un coordinateur-réalisation.
Le top 5 des infractions identifiées
La répartition en pourcentage des 5 principales infractions est présentée dans le graphique ci-dessous :
