Ces conditions doivent offrir une protection au moins équivalente à la loi sur les accidents de travail. Les principales innovations visant à adapter en...
Les modifications ont pour but d’assouplir les règles de passation des marchés publics exécutés à l’étranger, ainsi que les règles en matière de signature...
Le projet d’arrêté royal a pour objectif d’introduire les dispositions suivantes :
l’inclusion des concepts de « durabilité » comme critère pour déterminer le moyen de transport...
Le contrat de travail est soumis à la règlementation usuelle, à l’exception de certains aspects spécifiques liés aux quatre libertés qui sont communément reconnues...
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant deux modifications de la...
Les modifications concernent les aspects suivants :
le délai dans lequel le contrevenant est tenu de se mettre en règle après un avertissement de l’inspecteur...