La paix s’avère relative à Gaza sans relâche dans les frappes aériennes meurtrières
“Le Conseil de sécurité la résolution est très claire sur le fait de ne rien appeler une frontière ou quoi que ce soit d’autre,...
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Voici les dossiers concernés : Bureau de normalisation Missions déléguées au Bureau de normalisation (NBN) en matière de prénormalisation, d’antennes-normes et de postnormalisation Travail Subventions...
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Voici les dossiers concernés :Bureau de normalisationMissions déléguées au Bureau de normalisation (NBN) en matière de prénormalisation, d’antennes-normes et de postnormalisation
TravailSubventions aux organisations représentatives des...
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période d’affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril...
Révision de la législation relative à la profession de détective privé – Troisième lecture
L’exercice des activités de recherche privée est actuellement régi par une loi datant de 1991. Cette loi est dépassée et ne tient pas compte...
Modification de la législation relative aux ambulanciers
Voici les arrêtés royaux concernés :l’arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours
l’arrêté royal portant statut pécuniaire du...
Révision de la législation relative à la profession de détective privé
L’exercice des activités de recherche privée est actuellement régi par une loi datant de 1991. Cette loi est dépassée et ne tient pas compte...
Circulaire relative à la préfiguration du contrôle budgétaire 2023-2024
Le projet de circulaire précise les hypothèses utilisées par le SPF Stratégie et Appui (BOSA) ainsi que le calendrier et les modalités prévues pour...
Circulaire relative à la préfiguration du contrôle budgétaire 2023-2024
Le projet de circulaire précise les hypothèses utilisées par le SPF Stratégie et Appui (BOSA) ainsi que le calendrier et les modalités prévues pour...
Transposition de la directive européenne relative à la protection des lanceurs d’alerte au sein du secteur privé
La loi du 28 novembre 2022 a déjà transposé la majorité de la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des personnes signalant des...
Élargissement de la réglementation relative à la castration des porcelets
La castration des porcelets est un acte chirurgical aujourd’hui réservé aux vétérinaires qui utilisent des anesthésiques à cet effet. Le projet prévoit la possibilité...
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