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“Le Conseil de sécurité la résolution est très claire sur le fait de ne rien appeler une frontière ou quoi que ce soit d’autre,...

Voici les dossiers concernés : Bureau de normalisation Missions déléguées au Bureau de normalisation (NBN) en matière de prénormalisation, d’antennes-normes et de postnormalisation Travail Subventions...

Voici les dossiers concernés : Bureau de normalisation Missions déléguées au Bureau de normalisation (NBN) en matière de prénormalisation, d’antennes-normes et de postnormalisation Travail Subventions aux organisations représentatives des...

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril...

L’exercice des activités de recherche privée est actuellement régi par une loi datant de 1991. Cette loi est dépassée et ne tient pas compte...

Voici les arrêtés royaux concernés : l’arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours l’arrêté royal portant statut pécuniaire du...

L’exercice des activités de recherche privée est actuellement régi par une loi datant de 1991. Cette loi est dépassée et ne tient pas compte...

Le projet de circulaire précise les hypothèses utilisées par le SPF Stratégie et Appui (BOSA) ainsi que le calendrier et les modalités prévues pour...

Le projet de circulaire précise les hypothèses utilisées par le SPF Stratégie et Appui (BOSA) ainsi que le calendrier et les modalités prévues pour...

La loi du 28 novembre 2022 a déjà transposé la majorité de la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des personnes signalant des...

La castration des porcelets est un acte chirurgical aujourd’hui réservé aux vétérinaires qui utilisent des anesthésiques à cet effet. Le projet prévoit la possibilité...