Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut avoir des effets néfastes sur la santé. Si un lieu n’est pas ventilé régulièrement, la concentration en...
L’avant-projet ancre dans la loi sur les étrangers l’octroi de la qualité d’officier de police judiciaire à des fonctionnaires de l’OÉ.
L’avant-projet de loi prévoit...
Dans cet avis commun, les conseils considèrent que l’élaboration d’un VNR est l’occasion de procéder à une évaluation approfondie de la mise en œuvre...