Conditions Générales

1. Identité

Dénomination sociale Le Citoyen asbl

Forme juridique A.S.B.L

Siège Belgique Rue  Léon Théodore 53-1090 Bruxelles

Fondateurs M. HAMMOUCH Lahcen,

Compte bancaire BE 72363034083416

  1. Déclaration
    Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP). Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.

  2. Réservation du nom de domaine
    www.almouwatin.com est un domaine enregistré et réservé (ci-après « le Site Internet »).

  3. Avertissement aux utilisateurs
    Almouwatin offre aux utilisateurs l’accès au présent Site Internet conformément aux conditions générales d’utilisation faisant l’objet des présentes. Les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter.

  4. Utilisation du Site
    Dénomination sociale Le Citoyen asbl a créé le Site Internet Almouwatin.com qui emploie ses meilleurs moyens pour s’assurer de l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu.

  5. Présentation du Site
    Le Site propose notamment à l’Utilisateur :

la consultation de contenus et d’informations présents sur le Site (moyennant, le cas échéant, la souscription d’un abonnement pour les contenus payants)
différents Services lui permettant d’avoir accès à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé de l’actualité du jour, de mettre en ligne, de stocker, de partager et commenter les contenus personnels et collectifs et/ou de bénéficier de services et d’offres promotionnelles spécifiques).
Les Services regroupent notamment les services suivants :

des Services gratuits permettant à ses membres de disposer d’un espace personnel, et d’interagir avec les journalistes et éditeur du site (Mon Matin), ou d’accéder à un contenu spécifique et particulier.
des Services payants proposant entre autre un accès aux versions E-Paper du quotidien almouwatin, des contenus réservés et/ou exclusifs et autres avantages.
En tant qu’Utilisateur inscrit à un ou des Services, celui-ci peut disposer d’un espace personnel. Le Site n’étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, ainsi qu’aux Applications (hors édition abonnés), est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.

Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

En sa qualité d’éditeur du Site, Lematin.ma est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

  1. Accès au site
    Le Site Internet permet un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits.

Almouwatin ne saurait garantir que le fonctionnement du Site Internet sera ininterrompu.

Almouwatin n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure.

L’utilisation du présent site s’effectue exclusivement aux risques de l’utilisateur, aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite n’est consentie par Dénomination sociale Le Citoyen asbl.

  1. Informations disponibles sur le Site Internet
    Les informations que l’Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par Dénomination sociale Le Citoyen asbl, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Le citoyen. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d’information.

La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site Internet ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les contenus proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de « Le Citoyen » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Almouwatin décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.
Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence, quand bien même Le Citoyen aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
L’utilisation du présent site s’effectue exclusivement aux risques de l’utilisateur, aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite n’est consentie almouwatin.

  1. Politique de liens hypertextes
    Le Site Internet comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par almouwatin. L’existence de liens du Site Internet vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par almouwatin.

L’existence d’un lien de almouwatin vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Les utilisateurs et visiteurs du site au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de Le Citoyen.

  1. Propriété Intellectuelle
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A l’exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation du Site Internet devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de le citoyen.

Par voie postale: Siège Belgique Rue  Léon Théodore 53-1090 Bruxelles

Par courriel : lahcenhammouch@gmail.com

  1. Compétence juridictionnelle et loi applicable