la rédaction

La rédaction de The Belgium Times

Plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d’électricité

L'avant-projet de loi vise à imposer un plafond aux producteurs d'électricité inframarginaux et à redistribuer les recettes excédentaires au-delà de ce plafond aux utilisateurs finaux...

Modalités de création du Comité d’étude sur les Investissements publics

Dans le cadre du Plan de redémarrage et de transition, le gouvernement a décidé de créer un organe indépendant visant à rassembler l’expertise existante...

Mesures relatives aux restrictions de voyage et au Formulaire de Localisation du Passager

L’avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et au FLP a déjà été soumis au Conseil...

Dépénalisation des travailleurs actifs dans les salles de consommation à moindre risque destinés aux usagers de drogues

Les salles de consommation à moindre risque améliorent l’accès aux soins, la qualité de vie et la santé des usagers de drogues et réduisent...

Avant-projet de loi-programme – première lecture

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi-programme. Lien de la source...

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