Dans un arrêt récemment publié du 15 janvier 2026, la Cour de cassation s’est prononcée sur la deuxième taxe d’habitation, suite à une réglementation fiscale approuvée par la commune de Knokke-Heist le 28 novembre 2019. Le champ d’application de la réglementation concernait les biens immobiliers appartenant à des personnes non inscrites aux registres de population de la commune.

Une contestation a été déposée contre cette réglementation, ce qui a donné lieu à une procédure dans laquelle la Cour d’appel de Gand a décidé que la réglementation fiscale violait le principe constitutionnel d’égalité. Cependant, la Cour de cassation a annulé cet arrêt.

Selon le principe d’égalité, les catégories égales doivent être traitées de la même manière et les différentes catégories différemment. Knokke-Heist a justifié la différence de catégories, entre autres, par l’objectif d’une « taxe forfaitaire de luxe », les surcoûts liés aux propriétaires de résidences secondaires et leur influence sur les prix des logements. Cependant, la Cour d’appel a jugé que ces arguments n’étaient pas suffisants pour justifier raisonnablement et objectivement l’imposition des propriétaires de résidences secondaires dans la commune et non des résidents de la commune.

La Cour de cassation souligne cependant qu’apprécier l’efficacité de cette « taxe forfaitaire de luxe » ne relève pas de la compétence du juge. Le critère ne concerne pas la possession d’une résidence secondaire, mais plutôt le fait qu’une personne soit ou non inscrite sur la commune. La Cour reconnaît que le second est souvent une indication du premier, mais cela ne change rien au fait que l’enregistrement lui-même constitue le critère de distinction, et ce critère est objectif et raisonnable. La Cour de cassation a donc annulé l’arrêt et l’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel d’Anvers.

La question de la taxation des résidences secondaires est donc à nouveau évoquée.

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez toujours contacter Maître Carole DE RUYT.