Énième rebondissement judiciaire, ou véritable « bout du tunnel juridique » ? Le collectif La Voie Est Libre, qui lutte contre le chantier de l’autoroute 69 entre Castres et Toulouse a annoncé lundi 9 février avoir déposé un recours auprès du Conseil d’État pour empêcher les travaux de continuer.

« Nous avons déposé ce vendredi 6 février, aux côtés de 11 corequérants une requête au Conseil d’État », précise l’organisation de défense de l’environnement. « Cette nouvelle étape vise à annuler le jugement de la cour d’appel et à obtenir un sursis à exécution afin de stopper les travaux de l’A69 dans les prochaines semaines », continue La Voie Est Libre.

Pour rappel, le 30 décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Toulouse s’était prononcée en faveur de la poursuite de la construction de la très contestée A69. « La Cour Administrative d’Appel (CAA) a commis une erreur de Droit manifeste », estime le collectif dans un communiqué. Selon l’association, la Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM) qui avait justifié la décision de la cour d’appel, n’est en aucun cas justifiée.

« Après le déni climatique, le déni de l’expertise scientifique »

En février 2025, lors de la décision en première instance, les juges avaient annulé l’autorisation environnementale ayant permis le lancement des travaux, estimant que l’autoroute ne répondait justement pas à une RIIPM qui justifierait de déroger à la protection des espèces protégées.

L’amélioration de la situation économique du territoire, avancée par l’État mais démentie par plusieurs associations et experts, ne constitue pas un RIIPM. « Après le déni climatique, les juges de la CAA entérinent le déni de l’expertise scientifique dans un jugement lapidaire », fustige La Voie Est Libre.

La mission du Conseil d’État sera moins de juger sur le fond que de vérifier que les précédentes décisions de justice ont été correctement prises. « Sauf à tordre le droit, le Conseil d’État n’aura d’autre choix que de mettre un coup d’arrêt à ce désastre. Le Conseil d’État doit nous protéger des dérives de l’A69 ! », espère le collectif.

« Atosca n’a jamais respecté les règles, pourquoi ça changerait ? »

La Voie Est Libre estime en effet que la Cour administrative d’appel de Toulouse a commis plusieurs erreurs, notamment le fait que les juges n’aient pas relevé « l’absence d’étude d’alternative » à l’autoroute.

Les militants mettent également en avant les multiples dérives du chantier et de son concessionnaire Atosca, notamment les « dépassements d’emprise à hauteur de 20 % du projet initial ». Dans ce dossier, la justice a donné raison aux défenseurs de l’environnement en janvier dernier et ainsi suspendu certaines zones de construction de l’A69. « Atosca n’a jamais respecté les règles, pourquoi ça changerait ? » questionne rhétoriquement La Voie Est Libre.

En parallèle, le collectif a demandé un sursis à exécution, c’est-à-dire la suspension de la décision en appel de décembre dernier en attendant celle du conseil d’État qui devrait intervenir dans les six à neuf mois, afin d’éviter que les travaux puissent se poursuivre.