Dans un effort significatif pour moderniser le Code de la Famille, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a récemment annoncé une série de réformes cruciales visant à renforcer les droits des femmes et des enfants au Maroc. Ces modifications, soutenues par Sa Majesté le Roi, interviennent à un moment où la société marocaine aspire à une plus grande équité entre les sexes et à une meilleure protection des droits individuels. Ces avancées sont considérées comme un pas positif vers une société plus juste et inclusive.
Principales modifications proposées :
Exclusion du foyer conjugal de la succession :
Une des réformes majeures consiste à garantir que le foyer conjugal ne soit pas inclus dans la succession après le décès du conjoint. Cela permet à l’épouse de continuer à vivre dans son domicile sans craindre de devoir chercher un nouveau logement, atténuant ainsi le stress psychologique et financier résultant de la perte d’un partenaire.
Conditions strictes pour la polygamie :
Les nouvelles règles imposent que l’épouse donne son consentement explicite lors de la formalisation du mariage. Si cet accord n’est pas obtenu, des justifications objectives seront nécessaires pour autoriser la polygamie, telles que des problèmes de santé ou d’infertilité, qui seront évalués par un juge selon des critères définis.
Reconnaissance du travail domestique :
Le travail effectué par les épouses à la maison sera désormais reconnu comme une contribution financière au patrimoine commun, garantissant ainsi leurs droits économiques en cas de divorce.
Obligation de pension alimentaire :
Les époux seront tenus de verser une pension alimentaire à leur épouse dès la signature du contrat de mariage, même avant la cohabitation, afin d’assurer ses droits financiers.
Garde des enfants :
Les mères divorcées auront le droit de conserver la garde de leurs enfants, même après un remariage, tout en veillant à respecter l’intérêt supérieur de l’enfant.
Résultats de l’avis consultatif sur la révision de la Moudawana :
Ces réformes ont été soumises au Conseil scientifique suprême, qui a approuvé la majorité des propositions, tout en émettant des réserves sur trois points en raison de leur alignement avec les textes religieux.
Questions acceptées :
- Mariage sans témoins pour les Marocains vivant à l’étranger : Permet l’enregistrement des mariages sans témoins musulmans en cas d’absence.
- Délégation de la tutelle à la mère gardienne : Accorde à la mère le droit de défendre les intérêts de ses enfants en l’absence du père.
- Reconnaissance du travail domestique comme contribution financière : Assure aux épouses des droits financiers en cas de divorce.
- Obligation de pension alimentaire dès le mariage : Garantit les droits financiers dès la conclusion du contrat.
- Exclusion du foyer conjugal de la succession : Protège le droit de l’épouse à son logement.
- Dettes conjugales considérées comme obligations communes : Renforce la coopération financière entre époux.
- Conservation de la garde par la mère divorcée après remariage : Assure la protection de l’intérêt de l’enfant.
- Reconnaissance des mariages coutumiers : Encadre juridiquement les mariages non formalisés.
- Simplification des procédures de divorce : Accélère les processus pour garantir les droits des deux parties.
- Modification de l’âge légal du mariage : Ajuste l’âge minimum pour le mariage selon la maturité des individus.
Questions refusées :
- Utilisation de tests ADN pour prouver la filiation : Rejet de l’utilisation de tests génétiques en raison des restrictions liées à la filiation légale.
- Abrogation de la règle de l’agnat dans l’héritage : Maintien de la règle d’agnat conformément aux préceptes religieux.
- Hérédité entre musulmans et non-musulmans : Interdiction d’hériter entre musulmans et non-musulmans en raison de la contradiction avec les textes sacrés.
Conclusion :
Ces réformes du Code de la Famille constituent une avancée significative et positive pour la protection des droits des femmes et des enfants au Maroc. Elles visent à rétablir un équilibre entre les droits des époux et à instaurer un cadre juridique respectueux des droits individuels. Ce mouvement, soutenu par Sa Majesté le Roi, témoigne d’un engagement fort en faveur des droits de l’homme et de l’égalité des genres, tout en prenant en compte les valeurs culturelles et religieuses du pays.
Alors que ces changements ouvrent la voie à une société plus équitable, quelles seront les démarches nécessaires pour assurer leur mise en œuvre effective et garantir qu’ils bénéficient à tous les citoyens marocains ?
