AccueilACTUALITECréation d’un registre...

Création d’un registre des nouveau-nés

L’avant-projet de loi vise à créer une nouvelle composante au sein du Registre national, dans laquelle sera mentionnée (non inscrite) une nouvelle catégorie de citoyens, à savoir les nouveau-nés pour lesquels aucun acte de naissance n’a encore été établi.

Bien que seul l’acte de naissance crée une véritable identité légale, opposable à tous, pour les nouveau-nés, il peut être judicieux de disposer plus tôt d’une identité administrative et d’un numéro de registre national. Cela permettra au nouveau-né de bénéficier de droits et d’avantages, notamment dans le domaine de la sécurité sociale.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État et aux associations de fonctionnaires de l’état civil.

Lien de la source

Publicité

Plus articles a lire

spot_img
spot_img

Faites la subscription avec nous

Lire ausi The European Times.

Lire la suite

L.Hammouch: Sous le Poids du Désespoir : La Génération Perdue du Maroc face à l’Inaction d’Aziz Akhannouch

La situation des jeunes marocains cherchant à quitter le Maroc pour rejoindre Ceuta, une enclave espagnole en Afrique du Nord, est devenue un symbole tragique de désespoir et de quête de dignité. Le 15 septembre 2024, des milliers de...

En NORVÈGE, l’Église orthodoxe russe toujours financée par l’État malgré les problèmes de sécurité

L'inquiétude grandit quant à l'achat croissant de propriétés par l'Église orthodoxe russe à proximité de sites militaires en Norvège, ce qui pose des problèmes de sécurité. Ces dernières années, l'Église orthodoxe russe (ROC) de Norvège a acquis des propriétés à...

Les dangers des psychédéliques à usage thérapeutique

La Commission européenne s'apprête à examiner les propositions des citoyens et une idée controversée sur la table est l'initiative « PsychedeliCare » qui soutient l'exploration et la mise en œuvre de traitements psychédéliques pour les problèmes de bien-être mental....

Profitez d'un accès exclusif à l'ensemble de notre contenu

Bientôt, nous aurons un abonnement en ligne et vous pourrez débloquer tous les articles que vous rencontrerez.