État belge mis en demeure une nouvelle fois : le cabinet comptable flamand FiscoSurplus a formalisé sa réclamation contre l’administration fiscale au sujet de dysfonctionnements liés au prélèvement de la TVA. Cette démarche intervient après une précédente mise en demeure, le mois dernier, émanant de la Fédération des experts-comptables et conseillers fiscaux, qui dénonçait des pannes répétées des plateformes informatiques du SPF Finances.
Dans sa mise en demeure, FiscoSurplus pointe les conséquences des interruptions techniques sur les opérations de prélèvement et sur la relation entre l’administration et les professionnels qui gèrent les obligations fiscales de leurs clients. Le cabinet demande que l’État rétablisse un service fiable et prenne les mesures nécessaires pour limiter les perturbations lors des opérations liées à la TVA, indiquant ainsi que le dysfonctionnement affecte des procédures sensibles pour les entreprises.
Le rappel de ces dysfonctionnements s’inscrit dans un contexte plus large de digitalisation des services publics fiscaux, dont la stabilité est essentielle pour le recouvrement des recettes et pour la trésorerie des entreprises. Des plateformes instables compliquent la gestion des échéances et peuvent accroître l’incertitude pour les contribuables et les professionnels de la comptabilité. La répétition des incidents a déjà suscité des critiques professionnelles et soulève des questions sur la résilience des outils informatiques de l’administration fiscale.
La mise en demeure constitue une démarche formelle visant à obtenir des correctifs et une prise en charge des problèmes identifiés. Elle exige une réponse de l’administration et pose la question des suites possibles si les dysfonctionnements persistent. À défaut de résolution satisfaisante, des actions administratives ou juridiques complémentaires peuvent être envisagées par les acteurs concernés. Pour l’heure, la situation met la pression sur le SPF Finances et sur les instances responsables de la fiabilité des services numériques de l’État, alors que entreprises et conseillers attendent des garanties de fonctionnement.
