Fraude massive dévoilée par Fluvius : l’opérateur chargé du réseau électrique en Belgique a identifié des cas où des factures falsifiées et des rapports de contrôle» truqués ont permis l’obtention irrégulière de certificats verts. Les éléments trouvés indiquent une distorsion du mécanisme qui vise à soutenir la production d’énergie renouvelable.

Les certificats verts sont délivrés pour attester la production d’électricité à partir de sources renouvelables et servent de preuve pour bénéficier d’avantages liés à la transition énergétique. Dans les cas récemment signalés, ce sont des documents comptables et des procès-verbaux de visite ou de contrôle qui ont été altérés pour faire apparaître des installations ou des productions non conformes aux critères d’attribution. La falsification de ce type de pièces permet d’obtenir des privilèges financiers ou administratifs sans que la production réellement fournie corresponde aux justificatifs présentés.

La découverte met en lumière des vulnérabilités dans la chaîne de vérification documentaire : de la réception des pièces justificatives à leur validation pour l’émission des certificats. Pour le bon fonctionnement du dispositif de soutien aux renouvelables, la fiabilité des contrôles et l’authenticité des preuves soumises sont des éléments centraux. La révélation de ces pratiques soulève des questions sur la robustesse des procédures actuelles et sur les mesures nécessaires pour prévenir des détournements similaires à l’avenir.

Au-delà de l’impact immédiat sur la confiance dans le mécanisme des certificats verts, une telle fraude peut avoir des répercussions sur la concurrence entre acteurs du secteur et sur l’efficacité des politiques publiques destinées à promouvoir les énergies propres. Les autorités administratives et les gestionnaires de registre devront examiner les enchaînements ayant permis la validation de pièces falsifiées et envisager des ajustements des contrôles et des audits pour restaurer la transparence.

La situation souligne l’importance d’une surveillance rigoureuse des systèmes d’appui à la transition énergétique et de procédures claires pour détecter et corriger les irrégularités. Les suites de cette affaire dépendront des vérifications approfondies et des actions que prendront les organismes compétents pour rétablir l’intégrité du dispositif.