Le 8 août 2024, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe condamnait à mort, par défaut, vingt-six personnalités accusées notamment de participation à un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre et trahison. Deux ans plus tard, cette décision refait surface à la faveur de deux événements majeurs : la prise de parole à Paris d’Adam Chalwe Munkutu, l’un des condamnés, lors du 9ᵉ Congrès mondial contre la peine de mort, et la poursuite de la médiation entre Kinshasa et l’AFC/M23, où la question des prisonniers s’impose comme l’un des principaux points de négociation. Entre justice, diplomatie et politique, cet arrêt continue d’alimenter les interrogations.
Le 8 août 2024, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe rendait l’arrêt RP 440/441/2024, condamnant à mort vingt-six personnes poursuivies notamment pour participation à un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre, crimes contre la paix et trahison. Parmi les condamnés figurent plusieurs responsables de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), dont Corneille Nangaa, Bertrand Bisimwa, Lawrence Kanyuka, Jean-Jacques Mamba et Adam Chalwe Munkutu.
À l’époque, cette décision marquait le retour de la peine capitale dans des dossiers politiques et sécuritaires de premier plan, quelques mois seulement après la levée du moratoire sur son exécution par le gouvernement congolais.
Deux ans plus tard, l’affaire revient sur le devant de la scène.
Le déclic est venu de Paris. Lors du 9ᵉ Congrès mondial contre la peine de mort, organisé en juin 2026 en présence du président français Emmanuel Macron, Adam Chalwe Munkutu, haut cadre de l’AFC et lui-même condamné à mort par défaut par la justice militaire congolaise, a dénoncé ce qu’il qualifie de « procès politiques ».
« Nous avons été condamnés pour avoir dit non à la tyrannie du pouvoir de Kinshasa », a-t-il déclaré devant les participants. Selon lui, la levée du moratoire sur la peine de mort, intervenue trois mois après la création de l’AFC, visait à empêcher les Congolais de rejoindre le mouvement politico-militaire dirigé par Corneille Nangaa.
Au cours de son intervention, Adam Chalwe a également dénoncé les poursuites engagées contre plusieurs personnalités politiques, notamment l’ancien président Joseph Kabila, qu’il considère comme la preuve d’une instrumentalisation de la justice à des fins politiques. Il a enfin appelé la communauté internationale à adopter une position plus ferme face à la situation en République démocratique du Congo.
Son intervention a relancé l’intérêt autour de l’arrêt RP 440/441/2024, d’autant qu’un extrait certifié conforme de cette décision est désormais versé au débat public.
À la lecture de ce document, une même mécanique semble se répéter pour chacun des vingt-six condamnés. Le dispositif retient la culpabilité, écarte systématiquement les circonstances atténuantes et prononce la peine de mort. En revanche, les extraits accessibles ne font pas apparaître, pour chaque accusé, les faits individualisés, les éléments de preuve retenus contre lui ou les motivations détaillées ayant conduit la Cour à choisir la peine capitale.
Or, lorsqu’il s’agit de la peine de mort, cette individualisation constitue l’une des garanties fondamentales du procès équitable.
Une condamnation capitale ne peut être une décision automatique. Chaque responsabilité doit être démontrée individuellement. Chaque accusé doit être jugé sur la base des faits qui lui sont personnellement reprochés. Chaque décision doit être suffisamment motivée pour permettre l’exercice effectif des voies de recours. À défaut, la justice donne le sentiment d’appliquer une sanction uniforme à des situations qui peuvent pourtant être différentes.
Le déroulement même de la procédure continue également d’alimenter les critiques.
La majorité des vingt-six condamnés ont été jugés par défaut. Plusieurs n’étaient pas présents devant la Cour. Certains apparaissent dans les documents judiciaires avec la mention « non autrement identifié ». Dans l’un des cas, la convocation aurait été effectuée par simple affichage aux valves d’une maison communale.
La composition de la juridiction est elle aussi au centre des interrogations. Le siège était exclusivement composé de magistrats militaires, tandis que le ministère public relevait de la même justice militaire. Sans remettre en cause l’intégrité des officiers magistrats, cette configuration soulève des questions sur les garanties d’indépendance et d’impartialité dans une affaire présentant une forte dimension politique.
Ces interrogations ressurgissent alors que la médiation conduite par l’État du Qatar, dans le cadre du Processus de paix de Doha, est entrée dans une nouvelle phase.
Depuis plusieurs mois, la question des prisonniers constitue l’un des principaux points de négociation entre le gouvernement congolais et l’AFC/M23. Le 14 septembre 2025, les deux parties ont signé à Doha un Mécanisme de libération des prisonniers, destiné à instaurer des mesures de confiance et à accompagner la poursuite des discussions devant aboutir à un accord de paix global.
C’est dans ce cadre que, du 6 au 7 août 2026, quinze personnes détenues par les autorités congolaises ont été transférées depuis Beni puis remises à l’AFC/M23, après un transit par le territoire ougandais, dans une opération facilitée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), agissant comme intermédiaire neutre.
Dans une déclaration officielle, l’État du Qatar a salué cette opération, qu’il considère comme « une étape importante pour renforcer la confiance entre les parties et créer un environnement favorable à la poursuite des efforts en faveur de solutions pacifiques et durables ». Doha estime également que cette avancée devrait contribuer à promouvoir la paix et la stabilité dans l’est de la République démocratique du Congo.
De son côté, le gouvernement congolais présente cette remise de prisonniers comme la traduction concrète de ses engagements dans le cadre du processus de Doha. Dans un communiqué publié le 7 août 2026, Kinshasa affirme avoir agi « de bonne foi » en exécutant le mécanisme de libération des prisonniers signé en septembre 2025. L’exécutif souligne que cette opération s’inscrit dans la mise en œuvre progressive des engagements convenus à Doha, notamment les mesures de confiance, l’opérationnalisation du mécanisme de supervision et de vérification du cessez-le-feu ainsi que la poursuite des discussions devant conduire à un accord de paix global.
Le gouvernement rappelle toutefois que la réussite du processus repose sur une mise en œuvre effective et réciproque des engagements par toutes les parties. Il condamne les « violations répétées du cessez-le-feu » qu’il attribue au Rwanda et à l’AFC/M23, les accusant de poursuivre des actions hostiles qui entravent la mise en œuvre du processus. Kinshasa appelle également à l’opérationnalisation effective du Mécanisme conjoint de vérification renforcé (MCVE+), afin que les violations alléguées puissent faire l’objet de vérifications indépendantes sur le terrain.
Mais l’AFC/M23 estime que cette mesure demeure largement insuffisante.
Dans un communiqué publié après la remise des détenus, le mouvement affirme que neuf seulement des quinze personnes libérées figuraient sur sa liste de 768 prisonniers transmise à la médiation. Les six autres, précise-t-il, ne faisaient pas partie des noms officiellement communiqués, dont un ressortissant ougandais qui, selon lui, n’entretient aucun lien avec l’organisation.
Pour l’AFC/M23, cette situation démontre que sa liste de 768 détenus n’était pas exhaustive, les arrestations de personnes soupçonnées de liens avec le mouvement s’étant poursuivies depuis sa transmission aux médiateurs.
Tout en qualifiant cette libération de « geste encourageant », le mouvement la juge « insignifiante » au regard des engagements pris dans le protocole sur la libération des prisonniers. Il appelle ainsi le gouvernement congolais à procéder à la libération de l’ensemble des personnes qu’il considère comme détenues en raison de leurs liens présumés avec l’AFC/M23.
La remise des quinze détenus a également provoqué une vive réaction du NOGEC, le parti de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba.
Dans un communiqué, le parti dit suivre avec « une profonde indignation » la libération des quinze détenus, alors que son président demeure privé de liberté. Le NOGEC estime que Constant Mutamba a été « sacrifié » dans le cadre du processus politique en cours et dénonce ce qu’il qualifie d’instrumentalisation de la justice. Le parti affirme qu’« au moment où ceux qui ont porté atteinte à la sûreté de l’État recouvrent la liberté, celui qui les a fait arrêter pour défendre la République demeure injustement privé de sa liberté ». Il tient enfin les autorités congolaises pour responsables de la sécurité physique, morale et judiciaire de son leader.
Deux ans après le prononcé de l’arrêt RP 440/441/2024, la condamnation des vingt-six accusés continue ainsi de soulever des interrogations bien au-delà de leur seul cas. Entre les critiques sur les garanties du procès, le débat international sur la peine de mort, la médiation de Doha et les discussions sur la libération des prisonniers, cette décision est devenue l’un des symboles des tensions entre justice, politique et recherche de la paix en République démocratique du Congo. Ces débats pourraient d’ailleurs connaître un nouveau développement dans les prochaines semaines. Selon plusieurs sources concordantes, une nouvelle rencontre entre les représentants de l’AFC/M23 et ceux du gouvernement congolais est envisagée en Suisse, vers la fin du mois, afin de poursuivre les discussions engagées à Doha. Une échéance qui pourrait remettre, une fois encore, la question des prisonniers, de la justice et des compromis nécessaires à une paix durable au cœur des négociations.
