La commission de l’Intérieur de la Chambre a approuvé jeudi soir, en deuxième lecture, un projet de loi sur la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile de l’Union européenne, ce qui doit permettre à la plénière de se prononcer avant le 12 juin, date d’entrée en application d’une grande partie de ce Pacte dans toute l’Union européenne.

Le vote a pu avoir lieu après un incident avec le Vlaams Belang, qui a quitté la commission après 27 heures d’obstruction parlementaire. L’incident est survenu après l’évocation par le député MR Denis Ducarme d’un possible recours à l’article 53 du règlement de la Chambre, qui organise la clôture du débat.

Le parti flamand d’extrême droite avait annoncé son intention de faire durer la discussion en commission sur l’une des directives du Pacte (solidarité avec les États membres de première entrée), afin de repousser le vote au-delà du 12 juin, date à laquelle une grande partie du Pacte entre en application dans toute l’Union européenne. La commission a commencé ses travaux mardi à 14h. Au-delà de quelques suspensions de séance (auditions sur les transmigrations, plénière), les députés du Vlaams Belang se sont relayés pour tenir la parole.

Mais ce jeudi soir, le député MR Denis Ducarme a évoqué l’article 53. La séance a alors été suspendue. À la reprise, Barbara Pas, cheffe du groupe Vlaams Belang, a annoncé que son groupe quittait la séance. Le VB compte poursuivre le débat en séance plénière.

Après le départ du Vlaams Belang, la députée Maaike De Vreese (N-VA) a repris la présidence de la commission, abandonnée par Ortwin De Poortere (Vlaams Belang). Elle a expliqué qu’à la suite de l’intervention de M. Ducarme, la séance avait été suspendue et qu’une proposition avait été faite au Vlaams Belang pour poursuivre la discussion pendant encore quatre heures, après quoi la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), pourrait répondre et le vote aurait lieu. À ses yeux, lors de ces séances interminables, “le débat n’apporte en réalité plus grand-chose sur le fond”.

Denis Ducarme a quant à lui déclaré que l’intention n’était pas d’invoquer l’article 53. “Nous aurions préféré que le Vlaams Belang s’engage à conclure dans un délai raisonnable.” Selon lui, le parti d’extrême droite ne se soucie guère du fond du débat. “Je pense que le Vlaams Belang veut simplement faire du bruit autour de la question de l’immigration et du pacte, et il l’a encore démontré ici.”

La discussion a pris fin peu après, puis la parole a été donnée à la ministre Van Bossuyt pour sa réplique. Le texte a été approuvé en deuxième lecture par les partis de la majorité et par les libéraux flamands d’Anders. Il pourra être examiné en séance plénière la semaine prochaine.