Le projet de loi « sur la justice criminelle et le respect des victimes » (dit « Sure ») fait un tollé général dans le monde de la justice, notamment parce qu’il instaurerait le plaider-coupable dans les affaires criminelles. Sur la base d’un aveu et de l’acceptation d’une qualification pénale, un accusé pourrait acquiescer à une peine proposée par un procureur de la République lors d’un entretien à huis clos, dans le cadre d’une audience d’homologation sans débat contradictoire, sans audition de témoins, ni d’experts.
Quel problème de fond ce projet de loi pose-t-il ?
Stéphane Maugendre
Président du Syndicat des avocats de France
Le plaider-coupable criminel représente un chiffon rouge, mais il n’est que le…
Source:
www.humanite.fr
