Près de 98 % des communes belges infligent à l’heure actuelle des sanctions administratives communales (SAC). La majorité de celles-ci concernent des infractions purement administratives. Autre constat du nouveau rapport quinquennal du SPF Intérieur sur l’application de la loi SAC publié mardi: la forte augmentation des amendes SAC liées à la circulation avec 5,18 millions d’amendes.
Les sanctions administratives communales permettent aux communes de réprimer certaines formes de nuisances et d’infractions locales sans intervention d’un tribunal pénal. Elles portent notamment sur des infractions en matière d’arrêt et de stationnement, des problèmes de propreté, des nuisances sonores, des dépôts clandestins et de petites dégradations.
Dans le détail, les infractions en matière d’arrêt et de stationnement ainsi que les violations des signaux routiers C3 (sens interdit) et F103 (zone piétonne) constituent la plus grande catégorie d’infractions ayant donné lieu à des amendes SAC pour la période 2020-2025, note le rapport.
Comme dans les rapports de 2015 et 2020, on observe toutefois des disparités régionales. En effet, la part de la Wallonie dans les sanctions pour infractions routières ne représente que 8,8 % (451.000), contre 23,6 % (1,2 million) pour Bruxelles et 67,5 % (3,5 millions) pour la Flandre. “Le nombre d’amendes pour ces infractions en Wallonie a connu une hausse ces cinq dernières années”, constate cependant le SPF Intérieur.
Les formes “classiques” de nuisances persistent par ailleurs, poursuit le rapport. Ainsi en matière d’incivilités, les infractions liées aux déchets, les nuisances sonores et les infractions liées à la propreté publique arrivent en tête des comportements les plus souvent sanctionnés par des amendes SAC.
Il apparaît également que les sanctions à l’égard des mineurs demeurent une possibilité légale peu utilisée. Elles ne représentent en effet que 0,9 % du nombre total d’amendes administratives, toutes catégories confondues.
“Les sanctions administratives sont un outil essentiel dans la lutte contre les nuisances. Elles permettent aux communes de répondre rapidement et de manière proportionnée aux incivilités qui perturbent le quotidien et la qualité de vie des citoyens. À la lumière des résultats du rapport, leur rôle ne cesse de se renforcer. Nous continuerons à soutenir activement les autorités locales dans cet effort, afin de garantir des espaces publics plus sûrs et plus propres”, conclut le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Bernard Quintin (MR).
Rédaction
Source:
bx1.be
