Le policier qui a tué à bout portant Nahel Merzouk, à Nanterre le 27 juin 2023, sera-t-il jugé ? C’est à la cour d’appel de Versailles de le décider ce jeudi. La juridiction se prononce à huis clos sur le renvoi du fonctionnaire devant les assises pour meurtre, prononcé par les deux juges d’instruction, le 3 juin 2025, deux ans après le coup de feu meurtrier qui avait déclenché une vague de colère contre les violences policières dans les quartiers populaires.

Au centre de cette décision : la question de l’usage proportionné et légitime de son arme à feu par l’agent de la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) auteur du tir mortel. Dans l’ordonnance de renvoi rendue par les juges d’instruction, pas de doute : « Rien ne démontre que Florian M. était autorisé dans la circonstance à faire usage de son arme, en méconnaissance des principes de proportionnalité et d’absolue nécessité ». Les magistrats se fondent sur l’exploitation des vidéos et sur les « opérations de reconstitution » pour souligner qu’il n’y avait pas de « situation de danger objective pour les fonctionnaires de police ».

« État de tension extrême »

Dès lors, « quand bien même le véhicule avait adopté un comportement dangereux préalablement à la séquence de contrôle (…), le tir de Florian M. n’était pas, au moment du redémarrage, absolument nécessaire ni strictement proportionné, de même qu’il existait d’autres moyens d’immobiliser le véhicule ».

L’ordonnance confirme la réquisition du parquet, pour qui, « selon toute vraisemblance, le déclenchement du tir s’explique essentiellement par l’état de tension extrême dans lequel la scène a eu lieu ». Dans ce contexte, l’utilisation de l’arme à feu relève d’une « prise de risque inconsidérée » alors que « précisément, en sa qualité de fonctionnaire de police expérimenté, [le tireur] aurait dû conserver son sang-froid ».

Au terme de son enquête administrative, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ne disait pas autre chose, proposant que le motard soit renvoyé devant un conseil de discipline sur « ce qui apparaît comme étant, matériellement, un usage disproportionné de l’arme de service », selon une information de Libération.

« De bonne foi »

Pour les avocats de Florian M., l’appréciation est tout autre et est au cœur de leur appel. « La question qui a été posée à la cour d’appel est celle de la légitimité de poursuivre un policier qui avait, de bonne foi, estimé à la fois indispensable et conforme au droit d’appliquer un tir sur le conducteur d’un véhicule mettant en danger les citoyens dans l’espace public », selon maître Laurent-Franck Liénard.

Après deux ans et demi d’un combat judiciaire face à un agent soutenu sans nuance par sa hiérarchie (dans un premier temps témoin assisté pour complicité de meurtre, son collègue du binôme a depuis bénéficié d’un non-lieu), les avocats des proches de Nahel Merzouk ont plaidé pour « la confirmation de l’ordonnance de mise en accusation : pour nous, les faits sont très justement qualifiés de meurtre », a déclaré Frank Berton, avocat de la mère de Nahel. « La famille attend cette décision avec impatience et espère qu’un procès se tiendra prochainement devant une juridiction criminelle », a indiqué pour sa part Margot Pugliese, avocate de plusieurs membres de la famille de la victime.