Depuis juillet 2021, la Belgique dispose d’un outil innovant pour détecter les entreprises en difficulté financière : le registre central des signes avant-coureurs économiques. Ce système d’alerte proactif permet aux tribunaux – et plus récemment aux entreprises concernées – d’identifier rapidement les entreprises rencontrant des difficultés économiques.

Le registre collecte automatiquement divers signes avant-coureurs : des dettes impayées (cotisations sociales, impôts, jugements de justice), des changements fréquents de siège social, une réduction du nombre d’employés, ou encore un indicateur de santé financière calculé par la Banque nationale. Ces informations sont conservées pendant cinq ans et ne concernent que les entreprises ayant au moins une dette impayée.

Un récent arrêté royal du 24 novembre 2025 a modifié le fonctionnement du Registre, qui constitue désormais un outil pour les entreprises en difficulté financière. Ces entreprises peuvent désormais également accéder à leurs données, sur simple demande auprès du tribunal. L’entreprise peut également demander que ses données soient rectifiées.

Le but du registre n’est pas de punir, mais d’intervenir à temps. Lorsque plusieurs signaux d’alerte s’accumulent, l’entreprise dispose d’un outil d’auto-évaluation qui permet d’engager des actions préventives (médiation, accord amiable avec les créanciers…).

Ce système est donc conçu pour permettre aux entreprises de réagir rapidement, avant qu’il ne soit trop tard.

N’hésitez pas à contacter M. Didier Chaval si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet.