Qu’arrive-t-il quand une commune n’a aucun candidat pour devenir maire ? Midi Libre s’est posé la question et partage la réponse avec vous.
Que se passe-t-il s’il n’y a aucun candidat pour devenir maire dans votre commune ? En 2020, dix-sept villes en France se sont trouvées dans ce cas de figure, recense le site du ministère de l’Intérieur. Parmi elles, 13 communes de moins de 1 000 habitants.
Qu’en sera-t-il pour les élections municipales 2026 ? On ne le sait pas encore car les têtes de liste ont jusqu’au 26 février à 18 heures pour déposer leur liste en préfecture.
C’est quoi une « délégation spéciale » ?
Lorsqu’un conseil municipal ne peut être constitué, « une délégation spéciale en remplit les fonctions », stipule le site du ministère de l’Intérieur. Cette délégation est mise en place dans les « huit jours à compter de la constatation de l’impossibilité de constituer le conseil municipal ». Elle est composée de trois membres dans les communes de 35 000 habitants et moins, nommés par arrêté du préfet de département.
Et ensuite ?
Cette délégation va devoir organiser une élection partielle visant à élire un conseil municipal. Cette élection devra avoir lieu dans les trois mois et sera convoquée par l’autorité préfectorale dans le département.
Une fois le conseil municipal reconstitué, les fonctions de la délégation spéciale « prennent fin ». Dans l’hypothèse où l’élection partielle ne permettrait pas de constituer un conseil municipal, il faudrait recommencer le processus, mené par la délégation spéciale qui resterait alors en fonction pendant ce temps-là.
