D’autant qu’il faudrait en principe qu’il s’accompagne de la mention d’un moyen de contacter le propriétaire de la voiture. « C’est ce que prévoit le RGPD, précise Franck Dumortier (VUB). Une personne qui passerait à proximité de la voiture devrait, par ce biais-là, pouvoir invoquer son droit d’accès aux images, ou son droit d’opposition à l’enregistrement des images. »
« Votre entière responsabilité »
En cas de problème, qui est responsable ? Tesla ou le propriétaire de la voiture ? Sur son site Tesla avertit : « Veuillez noter qu’il relève de votre entière responsabilité de consulter et de respecter toutes les réglementations et restrictions locales en vigueur relatives à la propriété concernant l’utilisation de caméras. »
« Ils ont raison », réagit le chercheur. « Le responsable du traitement de ces caméras, c’est celui qui décide de les utiliser, pas les fabricants. » Le conducteur qui n’apposerait pas de pictogramme, par exemple, s’expose à des amendes qui peuvent, en théorie, aller jusqu’à 20 millions d’euros. Mais dans la pratique, concernant les caméras de surveillance par exemple, les amendes sont très rares, et elles ne dépassent pas quelques centaines d’euros.
Le système reste donc avantageux pour les propriétaires de Tesla. Scott McIness en a fait l’expérience. Un conducteur a embouti sa voiture sur le parking d’un supermarché, sans laisser de mot. Les images enregistrées par sa voiture lui ont été fort utiles. « Je suis allé au commissariat avec la vidéo. Le policier a pu retrouver le conducteur grâce à la plaque d’immatriculation visible sur les images. Il l’a contacté et lui a dit : ‘Soit vous venez et vous vous arrangez à l’amiable, soit Monsieur porte plainte pour délit de fuite.’ »
Preuve
La personne a obtempéré, mais, si Scott McIness avait dû aller en justice, la vidéo aurait pu lui servir de preuve, même si toutes les règles concernant l’enregistrement n’ont pas été respectées, estime Franck Dumortier (VUB). « Ce n’est pas parce qu’une preuve a été récoltée illégalement qu’elle sera irrecevable en justice, par exemple dans un contentieux d’assurance. Si on considère que l’atteinte à la vie privée est proportionnellement moins grave que l’atteinte à la sécurité du véhicule, alors la preuve est souvent considérée comme recevable. Cela dépend un peu des juridictions. »
