En France, Marine Le Pen est inéligible dès à présent, même si elle va en appel. En Belgique, les choses sont différentes.
La peine d’inéligibilité n’a pas d’effet immédiat en cas d’appel : « Si jamais la personne décide d’interjeter appel, on n’exécutera pas l’interdiction tant que la juridiction d’appel n’aura pas statué. Le recours en appel est suspensif, pour le dire encore autrement« , explique Laurent Kennes. Cela vaut aussi si l’affaire est ensuite portée devant la Cour de cassation : « La peine ne peut pas être mise à exécution, puisque la personne, tant qu’elle n’est pas définitivement jugée, est toujours présumée innocente et sa culpabilité n’est établie que lorsque tous les recours sont épuisés ou que tous les délais sont épuisés« , précise Adrien Masset.
Si Marine Le Pen avait été Belge et jugée en Belgique, elle serait restée éligible tant que son affaire n’aurait pas été jugée en appel.
En Belgique, dans certains cas précis, la peine d’inéligibilité pourra, malgré tout, avoir un effet immédiat : « Cette exécution immédiate n’est possible en Belgique que pour les peines privatives de liberté, encore faut-il qu’elles dépassent trois ans, ou bien, en matière de mœurs, qu’elle dépasse un an et qu’elle soit prononcée par le tribunal avec pour seul critère le risque de fuite ou le risque de récidive« , précise Adrien Masset.
