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‘Fast track’ : la Wallonie simplifie la procédure d’exportation d’armes vers l’Ukraine

En réponse immédiate aux intentions du Livre blanc européen, la Wallonie a décidé, la semaine dernière, de simplifier la procédure d’octroi des licences d’exportation d’armes vers l’Ukraine. Une sorte de « fast track Ukraine » est ainsi établi, assurant un maximum de réactivité des industriels pour servir les commandes en lien avec la guerre d’agression en Ukraine, a-t-on appris ce lundi à la lecture d’une note envoyée par le ministre-président wallon Adrien Dolimont (MR) à son administration.

Concrètement, le libéral y demande d’adapter les procédures administratives liées aux demandes des entreprises dont le destinataire final est le ministère de la défense ukrainien. Dans ce cadre, le certificat d’utilisateur final (EUC – End User Certificate) continuera à être obligatoire pour les demandeurs mais sans exigence de légalisation par les Affaires étrangères, les administrations wallonne et communautaire s’engageant à vérifier les dossiers en cas de doute. Cette mesure sera appliquée à l’ensemble des demandeurs de licences d’exportation vers l’Ukraine.

Parallèlement, les dossiers ukrainiens seront transmis simultanément à Wallonie-Bruxelles International (WBI) et au cabinet du ministre-président wallon, en instaurant une procédure silencieuse pour WBI (sans inter-cabinets, avec l’ensemble des communications par mails et une réponse attendue dans les 48 heures, ndlr). « Si WBI ne la brise pas, nous considèrerons que les dossiers peuvent être instruits pour signature« , précise Adrien Dolimont.



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