La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi pour concrétiser une aide du fédéral aux entreprises qui ont été touchées par les inondations de l’été 2021 en Wallonie. Le texte, issu du gouvernement, prévoit jusqu’à 97 millions d’euros sous la forme d’exonérations partielles du précompte professionnel.
Le texte veille à valider un accord de coopération conclu en juillet dernier entre le fédéral et la Région wallonne.
Cette mesure est destinée aux employeurs ayant subi des dégâts matériels durant les inondations, que ce soit à leurs bâtiments, leurs stocks ou leurs installations, et/ou une perte de revenus liée à cette calamité.
Le calcul du montant de la perte reste une compétence de la Région wallonne. Le fédéral a prévu une enveloppe de 97 millions à cet effet. Le montant réel dépendra entre autres du nombre de dispenses effectivement demandées par les entreprises lésées.
Le projet de loi a été adopté à l’unanimité, moins les abstentions du Vlaams Belang et du PTB. « Après l’adoption du décret par le Parlement de Wallonie, je me réjouis que la Chambre des représentants ait à son tour adopté ce projet de loi essentiel« , a réagi le ministre wallon de l’Économie Pierre-Yves Jeholet dans un communiqué.
Les entreprises ont jusqu’au 16 mai pour introduire leur demande, précise-t-il.
Elles sont invitées à consulter le site internet www.1890.be/mesures-inondations/.
