Le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a rejeté jeudi la demande d’un millier de petits actionnaires de Fortis qui contestaient la vente de Fortis Banque à BNP Paribas, révèle L’Echo. Les plaignants réclamaient 10,8 milliards d’euros de dédommagement et la nullité de la vente. Ils ont été déboutés.
La procédure, menée par l’avocat Mischaël Modrikamen au nom d’un millier d’actionnaires, visait à obtenir réparation pour la vente de Fortis à la SFPIM (bras financier du gouvernement fédéral) puis à BNP Paribas.
Dans son argumentaire, l’avocat évoquait de l’abus de biens sociaux et de l’abus de faiblesse. Les actionnaires réclamaient également 3 euros par action en compensation du préjudice subi.
Le tribunal de l’entreprise a jugé les demandes irrecevables, estimant que les actionnaires n’avaient pas la qualité pour agir et que certaines demandes étaient prescrites. Il a souligné qu’Ageas, successeur du défunt Fortis, était la seule partie habilitée à réclamer une indemnisation, mais ne l’avait pas fait. Me Modrikamen a regretté que le fond du dossier n’ait pas été examiné. Il envisage de recommander à ses clients de faire appel de cette décision.
