L’État belge, la zone de police Bruxelles-Ixelles et le bourgmestre Philippe Close viennent tous les trois d’être condamnés par le tribunal de première instance de Bruxelles, dans le cadre du procès en responsabilité civile pour les violences policières commises il y a 4 ans à l’issue d’une manifestation au Mont des Arts.
Le jugement donne raison aux 11 plaignants et à la Ligue des droits humains qui les soutient, sur une série de points et notamment sur le fait que l’utilisation de la technique de la nasse (l’encerclement des manifestants pour les empêcher de se mouvoir) est interdite, conformément à la jurisprudence européenne. Il reconnait aussi le caractère illégal d’arrestations, au motif qu’elles ne se justifiaient pas. Enfin, la juge estime que les conditions de détention aux casernes ont été constitutives de traitements inhumains et dégradants.
En revanche, le tribunal ne va pas jusqu’à reconnaître le profilage ethnique, même si le jugement estime que les ordres données n’ont pas été suffisamment clairs et précis pour éviter qu’ils donnent lieu à une application discriminatoire.
Il n’est pas question ici de juger et sanctionner les policiers pour les infractions qu’ils auraient commises: ça c’est l’affaire pénale qui est toujours à l’instruction. Le tribunal civil a donc condamné les responsabilités des autorités compétentes à verser 900 euros à chaque plaignant principal, au titre de dommages et intérêts, ainsi que la somme de 5000 euros à l’un d’eux âgé de 15 ans, en réparation aux sévices corporels qu’ils a subis ce jour-là, lors de sa détention.
