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QR : un drone peut-il survoler ma ville, ma maison ou un terrain privé ?

La réglementation distingue trois catégories d’exploitations des drones, en fonction du niveau de risque associé à l’activité :

• Catégorie OPEN (risque le plus faible)

• Catégorie SPECIFIC

• Catégorie CERTIFIED (risque le plus élevé — pas encore en vigueur actuellement)

Il incombe à l’exploitant de drone de déterminer la catégorie correspondant au vol et de respecter les règles spécifiques à celle-ci.

1. Catégorie OPEN (90% des activités drones)

Étant donné le faible niveau de risque, aucune déclaration ni autorisation ne sont requises auprès de la DG Transport Aérien pour les vols en catégorie OPEN. Les conditions générales pour voler en catégorie OPEN sont les suivantes :



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