En 2023, près de 400.000 titres-services périmés – 397.151 exactement – ont été dénombrés en Wallonie, en forte augmentation par rapport aux années précédentes. Une aubaine pour la Région puisque le montant de ces titres périmés est reversé à la Région et réinjecté dans les recettes du budget du dispositif des titres-services, a confirmé le ministre régional de l’Economie, Pierre-Yves Jeholet, à une question écrite de la députée MR Caroline Cassart.
Le titre-service a, pour l’utilisateur, une durée de validité limitée qui s’étend jusqu’à la fin du huitième mois suivant le mois de son émission. Durant cette période, l’utilisateur peut soit remettre le titre à une entreprise agréée, en paiement d’une prestation, soit se faire rembourser, l’échange n’étant plus possible depuis la réforme de 2024 en raison de l’indexation semestrielle de la valeur faciale.
Par contre, une fois périmés, les titres-services ne sont plus remboursables. Dans cette situation, les montants versés par l’utilisateur restent , eux, sur le compte de la société émettrice mais c’est la Région wallonne qui en est la bénéficiaire finale. Les montants restés sur ces comptes sont en effet déduits des sommes versées par le FOREm à la société émettrice en guise d’intervention régionale dans la valeur des titres-services.
Selon le ministre Jeholet, la forte augmentation constatée en 2023 résulte de la prolongation de validité des titres-services émis en 2021 et 2022 en raison de la crise sanitaire. « L’année 2023 équivaut, au niveau du mode de financement entre la société émettrice et le FOREm, à 18 mois de notes de crédit pour les titres-services périmés au lieu de 12, couvrant les titres-services émis entre mars 2021 et août 2022« , a-t-il précisé.
