Il y a un truc rigolo le jeudi à la Chambre : lorsqu’un ministre est sous le feu des questions de l’opposition, car un article de presse x raconte un truc un peu gênant, un gentil député du même parti vient à la rescousse pour poser une question sympa, qui en fait souvent n’en est même pas une, de question. C’est ce qui s’est passé hier, avec David Clarinval dans le rôle du ministre et Georges-Louis Bouchez dans celui du gentil député. Les questions portaient sur la réforme du chômage actuellement discutée au sein de l’Arizona.
Deux éléments dans la réponse du ministre libéral. D’abord, le statut d’artiste : comme l’a révélé le journal L’Echo mercredi matin, le statut d’artiste est en discussion. Impossible de vous détailler ce statut particulier dans des termes accessibles tel que rédigés dans les textes.
Sachez juste que dans le texte déposé par David Clarinval, il est écrit ceci : « Le droit aux allocations du travail des arts s’éteint au plus tard 12 mois, calculés de date à date, après l’entrée en vigueur du présent titre« .
Donc oui, le statut d’artiste est en sursis selon le texte.
Sortir le statut d’artiste du système de chômage ?
Sauf que les Engagés (et Vooruit) bloquent, publiquement. Alors, hier à la Chambre, David Clarinval a fait une courbe rentrante intéressante : « Plus généralement, il faut se demander si ce statut doit encore être lié au chômage. En effet, il n’est ni valorisant pour les artistes ni équitable pour les autres catégories de travailleurs de considérer que les premiers seraient des chômeurs sans dégressivité ni limite de temps. Ce sont des travailleurs dont le statut particulier sera examiné à la lumière de l’équité entre les Belges et des objectifs poursuivis par la réforme du chômage et, évidemment, par l’accord de gouvernement« .
On comprend donc que maintenir le statut d’artiste dans la coupole « chômage » pourrait poser problème, on aurait deux types de chômeurs, l’artiste et le non-artiste, avec des règles différentes. L’explication se tient. À charge pour le gouvernement de trouver une bonne formule, qui maintienne le concept de statut d’artiste, tout en le sortant du système de chômage.
Même si un expert de la question me faisait remarquer, après la diffusion en radio de cette chronique, que le statut d’artiste, depuis sa création, est « un régime dérogatoire au droit commun du chômage et que le conseil d’État n’a jamais soulevé d’objection par rapport à cela, la différence de traitement étant correctement et suffisamment justifiée« . Et puis, sortir le statut d’artiste du chômage pourrait faire peser la charge sur les communautés, celles-ci étant compétentes pour la culture.
On a aussi entendu David Clarinval dire que les artistes pouvaient prendre le statut d’indépendant. La discussion n’est pas entièrement close. Ce n’est pas saugrenu d’imaginer que pour qu’il lâche son idée de supprimer le statut d’artiste, le MR obtiendra autre chose ailleurs, tactique classique de négociation.
Congés de maternité/paternité/d’adoption
L’Echo, hier, faisait sa Une sur la possibilité de voir les congés de maternité, paternité, adoption être exclus du calcul pour le droit au chômage. Là aussi, ça coince fort dans la majorité. Voilà ce qu’en dit David Clarinval : « Notre volonté est claire : ces périodes seront bel et bien assimilées à des périodes de travail, comme cela a été clairement exposé aux membres du groupe de travail inter-cabinets qui s’est penché cette semaine sur cette réforme. Il en va de même pour les congés d’adoption et les congés de paternité, qui sont également concernés. Donc, les informations contenues dans l’article étaient fausses« .
J’ai passé de longues heures à tenter de détricoter le texte, car comme L’Echo, j’ai pu me le procurer, par d’autres moyens. De ce que j’ai compris, attention, c’est subtil, la disparition de l’assimilation du congé maternité passe par une modification de l’article 38, qui est réécrit et qui ne contient plus qu’une série limitée de situation assimilable pour le calcul du chômage, tout cela si je ne dis pas de bêtise.
Mais, désormais, c’est du détail, car David Clarinval a donc dit, très clairement, que le gouvernement ne touchera pas à ces périodes assimilées. OK.
Mais il est au moins tout aussi indiscutable que la première version du texte de la loi-programme, telle que je l’ai vue et lue contient bel et bien cette volonté de ne plus assimiler ces périodes. L’Echo et son journaliste Corentin Di Prima avaient raison.
Ce qu’il faut retenir de cette affaire, c’est l’immense difficulté qu’il y a à passer des intentions et des promesses d’un accord de gouvernement à des textes de loi, surtout quand ils sont aussi complexes et qu’il y a urgence à les faire voter. Et aussi qu’on a de sacrés bons journaux, quand même.
