Depuis l’introduction de l’Arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles, les responsabilités des intervenants sur les chantiers ont été définies. Ces intervenants sont non seulement les entrepreneurs, mais aussi l’architecte, le maître d’ouvrage, le coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l’élaboration du projet de l’ouvrage (CP) et le coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l’ouvrage (CR).
L’un des principaux objectifs de l’AR est d’intégrer la sécurité et la santé dès la phase de projet de l’ouvrage. Un projet qui a été examiné à cet égard, et ajusté si nécessaire, permettra l’exécution efficace des travaux de construction dans des conditions plus sûres et plus saines.
69 dossiers ont été ouverts et 115 infractions à l’Arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles ont été constatées. Les infractions, constatées à charge des entrepreneurs, n’ont pas été retenues dans les tableaux ci-dessous.
Les inspecteurs ont établi les constats suivants :
- 27 avertissements écrits ;
- 7 injonctions ;
- 25 procès-verbaux constatant des infractions.
L’arrêt des travaux a été ordonné sur les chantiers où les travaux ont été entamés et exécutés sans désignation d’un coordinateur-réalisation.
Le top 5 des infractions identifiées
La répartition en pourcentage des 5 principales infractions est présentée dans le graphique ci-dessous :
