AccueilconseilOrdre du jour...

Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 juin 2024

Abonnez-vous à notre newsletter Courriel Inscriptions Conseil des ministres Membres du gouvernement Institutions fédérales Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles. Lien de la source

Lien de la source

Publicité

Plus articles a lire

spot_img
spot_img

Faites la subscription avec nous

Lire ausi The European Times.

Lire la suite

La Belgique doit d’urgence réduire la durée de ses procédures judiciaires

Toute personne qui est concernée par une procédure judiciaire a le droit d’obtenir un jugement dans un délai raisonnable. C’est un principe fondamental du droit à un procès équitable. Mais en Belgique, de nombreuses procédures durent beaucoup trop longtemps....

Nouvelle obligation pour les indépendants et les sociétés actives dans le secteur de la construction et du nettoyage : inscription de leurs aidants et...

L’inscription auprès de la BCE doit être réalisée avant le début des activités comme associé actif au sein de la société ou comme aidant auprès de l’indépendant en personne physique (l’aidé). En cas de cessation d’activité, les informations inscrites à...

Aperçu des résultats et accomplissements de l’AFMPS dans le contexte de la présidence belge

Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la future Union européenne de la santéLa législature de la Commission européenne touche à sa fin, et la composition d’une nouvelle Commission européenne sera proposée vers octobre 2024. Au sein du Conseil...

Profitez d'un accès exclusif à l'ensemble de notre contenu

Bientôt, nous aurons un abonnement en ligne et vous pourrez débloquer tous les articles que vous rencontrerez.