Lors de la session, les délégations ont travaillé sur un projet de texte révisé du futur instrument, compilé par le Secrétariat. Deux groupes de contact ont été établis avec pour objectif d’avancer sur la rationalisation du texte proposé, sur la base des discussions des sessions précédentes. Après avoir examiné les positions de tous les membres du comité et rationalisé le projet de texte révisé, des ajouts de texte et des négociations textuelles ont eu lieu sur un certain nombre de points clés, tels que la production primaire de polymères plastiques, la conception des produits, la responsabilité élargie des producteurs (REP), les équipements de pêche, la pertinence de plans nationaux pour la mise en œuvre du traité et la mobilisation des ressources pour financer les mesures à venir. Il en résulte un texte consolidé reprenant les points de vue de tous les membres, y compris les priorités de l’UE et de ses États membres. Ce texte servira de base à la prochaine session de négociations à Busan, en novembre 2024.
Néanmoins, il reste beaucoup à faire pour réduire les écarts de compréhension et combler les divergences sur la portée et l’objectif du traité avant la CNI-5. Ces divergences portent essentiellement sur :
- la définition du champ d’application couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques et incluant des mesures pour réduire leur production et restreindre les substances chimiques préoccupantes. Pour l’Europe, ces éléments doivent être intégrés dans le futur instrument.
- l’adoption de règles mondiales communes ou de mesures volontaires Pour l’UE, il est clair que le traité doit se fonder sur des objectifs globaux et des engagements contraignants au niveau international.
Il y a encore du travail technique à accomplir. La Présidence s’est donc déclarée satisfaite de la décision de créer deux groupes d’experts ad hoc, qui ont reçu le mandat de poursuivre ce cadrage technique, en vue d’un examen final par la CIN lors de sa 5eme session. Ces efforts sont essentiels pour parvenir à un accord sur des points cruciaux tels que :
- les critères pour les produits en plastique, les substances chimiques préoccupantes et la conception des produits en vue d’accroître leur sécurité, leur réutilisation et leur recyclabilité.
- les moyens de mise en œuvre du futur instrument (mise en place d’un mécanisme financier et analyse des sources et des moyens potentiels de mobilisation des ressources financières).
Il reste encore sept mois avant que les négociateurs ne se rendent en République de Corée.
D’ici là, la présidence belge a souligné dans son discours de clôture que « Nous devons faire mieux. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter un point de basculement où nous n’aurions plus de solutions pour lutter contre la pollution plastique. L’UE et ses États membres continueront à jouer un rôle constructif dans ce processus, en s’engageant sur la base de la confiance mutuelle et en consolidant les liens qui unissent nos nations dans notre effort collectif pour décider de mesures ambitieuses pour mettre fin à la pollution plastique afin de sauver notre santé et notre planète. »
