La Commission pour l’inclusion des personnes en situation de handicap (CIPH) établit chaque année un état des lieux du nombre de personnes en situation de handicap employées au sein de l’administration fédérale. En effet, depuis 2007, l’objectif est de porter ce chiffre à 3 % du personnel total.
Le dernier rapport d’évaluation de la CIPH montre que le nombre d’employés en situation de handicap a augmenté, passant de 1,09 % en 2022 à 1,40 % en 2023. En outre, un plus grand nombre d’organisations atteint le quota de 3 %. Alors qu’une seule organisation atteignait ce quota en 2022, elles étaient au nombre de quatre en 2023. Il s’agit de l’Institut Royal Météorologique de Belgique, du SPF Sécurité sociale, de l’Institut royal d’Aéronomie Spatiale de Belgique et du SPF Emploi, travail et concertation sociale.
Des pas dans la bonne direction
Ces chiffres permettent d’observer, pour la première fois depuis longtemps, une tendance favorable. En outre, les analyses du groupe de travail chargé du suivi indiquent que ces chiffres sous-estiment de façon systématique la réalité du terrain. La CIPH voit également un certain nombre de développements encourageants. Ainsi, depuis le début de l’année 2023, il existe des sélections auxquelles seules les personnes en situation de handicap peuvent postuler. L’année dernière, dix procédures de sélection de ce type ont déjà été mises en place. Jusqu’à présent, cela n’était possible que pour les emplois contractuels, mais cela le sera bientôt aussi pour les emplois statutaires.
Par ailleurs, un nouveau plan d’action a insufflé une dynamique positive au sein des différentes organisations de l’administration fédérale. En témoignent les sessions d’information qui ont eu lieu en 2023, destinées à renforcer le dialogue entre elles et à améliorer le suivi des chiffres. En outre, les possibilités légales de mettre en place des actions positives sont désormais plus nombreuses. Enfin, l’arrêté royal du 6 octobre 2005 a été réformé le 30 avril dernier, ce qui permettra d’apporter de nouvelles améliorations, par exemple en matière de monitoring.
Dix recommandations pour atteindre les 3 %
Dans le rapport d’évaluation, la CIPH formule également 10 recommandations pour atteindre le quota de 3 %. Tout d’abord, elle insiste pour que toutes les parties prenantes au sein de l’administration fédérale et du gouvernement poursuivent leur engagement. Ensuite, les organisations fédérales doivent continuer de développer des plans d’action et de mettre en œuvre des réformes. La CIPH note, en outre, qu’il est possible de tirer encore davantage parti de partenariats avec la société civile, de redoubler d’efforts en matière de communication inclusive et de faciliter l’octroi d’aménagements sur le lieu de travail des fonctionnaires fédéraux en situation de handicap.
Lisez ici le rapport d’évaluation complet de la CIPH pour 2023.
A propos de la CIPH
La Commission pour l’inclusion des personnes en situation de handicap (CIPH) – anciennement Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap (CARPH) – veille à l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique fédérale. Elle rapporte au gouvernement fédéral et le conseille en la matière. La CIPH évalue les efforts déployés par les organisations fédérales pour atteindre l’objectif des 3 %.
Le SPF BOSA assure le secrétariat de la CIPH et lui apporte son soutien.
À propos du SPF BOSA
Le SPF BOSA soutient ses clients et utilisateurs et les responsables politiques dans 5 domaines d’activité : « Travailler dans la fonction publique », « Administration numérique », « Budget et comptabilité », « Marchés publics » et « Soutien stratégique ». De cette manière, il contribue à la transformation vers une administration numérique efficace, accessible, inclusive et orientée vers le client.
Plus d’info
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