Enjoy the benefits of exclusive reading

AccueilbatelleriePrécision du champ...

Précision du champ d’application des flexi-jobs : secteur des pompes funèbres et batellerie

Le secteur des pompes funèbres est exclu du champ d’application, à l’exception des travailleurs relevant du régime du travail occasionnel, à savoir les travailleurs qui :

  • effectuent des tâches telles que le transfert de documents, le transfert de corps, les toilettes mortuaires, l’installation d’une chapelle ardente, l’accueil à la maison funéraire et/ou l’aide au service du café
  • portent le cercueil avec la dépouille ou l’urne avec les cendres du défunt et les placent dans le véhicule de transfert et/ou de cérémonie, accompagnent les proches et/ou conduisent et entretiennent le véhicule de transfert et/ou de cérémonie
  • préparent des imprimés nécrologiques pour l’envoi : pliage, mise sous couverture
  • effectuent des petits travaux de cimetière, tels que la pose ou l’enlèvement d’accessoires
  • effectuent des petits travaux d’entretien non réguliers dans et sur les bâtiments en fonction des visites et des cérémonies

Le champ d’application est en outre élargi à la commission paritaire de la batellerie (CP 139).

Le projet est transmis pour avis au comité de gestion de l’ONSS et au Conseil d’État.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l’article 2, §§ 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d’application des flexi-jobs

Lien de la source

Publicité

Plus articles a lire

spot_img
spot_img

Faites la subscription avec nous

Lire ausi The European Times.

Lire la suite

Lahcen Hammouch : « L’Europe durcit le ton : vers un renvoi massif...

La Commission européenne a dévoilé ce mardi un plan choc pour accélérer le renvoi des sans-papiers présents sur son territoire. L’idée ? Externaliser une partie des expulsions vers des centres de retour installés dans des pays tiers, en dehors...

Scientology ouvre un centre idéal à Pilsen : une plaque tournante européenne pour la culture, la croissance spirituelle et l’entraide communautaire

KINGNEWSWIREAGENCY – Le 22 février 2025, le premier centre idéal de Dianetics et de Scientology en République tchèque a ouvert ses portes à Plzeň. Cet événement a marqué une étape importante pour les projets communautaires locaux et le développement...

Lahcen Hammouch : « Élections législatives en Allemagne 2025 : fragmentation politique et montée de l’extrême droite »

Berlin – Les élections législatives allemandes de 2025 ont livré des résultats qui reflètent une profonde fragmentation du paysage politique. Selon les sondages de sortie des urnes à 18h, la CDU/CSU de Friedrich Merz arrive en tête avec 29...

Profitez d'un accès exclusif à l'ensemble de notre contenu

Bientôt, nous aurons un abonnement en ligne et vous pourrez débloquer tous les articles que vous rencontrerez.