Enjoy the benefits of exclusive reading

AccueilappelleLe Médiateur fédéral...

Le Médiateur fédéral appelle à renforcer la confiance des citoyens

Le nombre de dossiers concernant les lanceurs d’alerte a également fortement augmenté en 2023 en raison de l’élargissement des compétences du Médiateur fédéral. Il a traité 293 dossiers de lanceurs d’alerte : 62 de ces dossiers concernaient des soupçons d’atteinte à l’intégrité (fraude, favoritisme, abus…) au sein des services publics fédéraux et 209 de ces dossiers concernaient des violations de la législation dans le secteur privé.

En effet, depuis 2023, le Médiateur fédéral a également reçu la compétence de recevoir les signalements des lanceurs d’alerte concernant des violations de la législation dans le secteur privé. Le Médiateur fédéral examine la recevabilité de ces signalements et les transmet, s’ils sont recevables, aux autorités compétentes pour qu’elles mènent l’enquête. Une autre nouveauté depuis 2023 : les lanceurs d’alerte peuvent également introduire leur signalement de manière anonyme. Ils l’ont d’ailleurs fait dans 74 dossiers (9 dans le secteur public et 65 dans le secteur privé).

Dans les deux secteurs, le Médiateur fédéral a protégé les lanceurs d’alerte contre les mesures de représailles. Il a ouvert 22 dossiers de protection en 2023.

Lien de la source

Publicité

Plus articles a lire

spot_img
spot_img

Faites la subscription avec nous

Lire ausi The European Times.

Lire la suite

Relier les traditions avec bienveillance : comment les scientologues ont apporté de la joie aux célébrations de Pâques à travers l’Europe

KINGNEWSWIRE / Communiqué de presse / Pâques, fête du renouveau et de la compassion, a pris cette année une signification encore plus profonde grâce aux efforts inspirants de l’Église de Scientologie et de ses bénévoles. À travers la Hongrie...

Scientology célèbre une année d’inspiration dans le Grand Paris

KINGNEWSWIRE / Communiqué de presse // Une année de célébration et de progrès : l’Église de Scientology et le Celebrity Centre du Grand Paris marquent leur premier anniversaire Saint-Denis – Un an après son inauguration, l’Église de Scientology et le...

Droits de l’homme et état de droit – l’UE face aux dérives autoritaires

Dans un contexte où les dérives autoritaires menacent les fondements même de la démocratie en Europe, il est essentiel que vous soyez conscient des enjeux liés aux droits de l’homme et à l’état de droit. Les institutions de l’Union...

Profitez d'un accès exclusif à l'ensemble de notre contenu

Bientôt, nous aurons un abonnement en ligne et vous pourrez débloquer tous les articles que vous rencontrerez.