Enjoy the benefits of exclusive reading

AccueilBAECComposition et fonctionnement...

Composition et fonctionnement du comité de concertation de la BAEC

La loi du 13 septembre 2023 portant des dispositions diverses en matière de modernisation de l’état civil a modifié un certain nombre de dispositions de l’ancien Code civil, afin de le mettre en conformité avec le Règlement général sur la protection des données.

À cette fin, une responsabilité conjointe a été introduite par rapport à la BAEC pour le SPF Justice, les autorités communales et le SPF Affaires étrangères. En outre, un comité de concertation est créé, dont l’objectif est d’organiser une concertation continue entre les responsables de traitement de la BAEC et les autres acteurs impliqués dans la BAEC, mais qui ne sont pas des responsables de traitement, y compris les services du Registre national du SPF Intérieur, qui assurent l’hébergement du DABS. Le projet d’arrêté royal règle la composition, le fonctionnement et les missions du comité de concertation.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Lien de la source

Publicité

Plus articles a lire

spot_img
spot_img

Faites la subscription avec nous

Lire ausi The European Times.

Lire la suite

Être jeune et musulman à Bruxelles – entre traditions et modernité

Yo, toi qui navigues entre traditions et modernité à Bruxelles, t’es pas seul dans cette jungle urbaine. On sait que c’est pas toujours easy d’être jeune et musulman, avec des attentes qui pèsent et le regard des autres, mais...

Les scientologues mènent la défense des droits de l’homme en matière de santé mentale grâce à l’exposition du CCDH aux Pays-Bas

Pays-Bas – 18 février 2025 – La Netherlands Committee for Human Rights Foundation (NCRM), en collaboration avec la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH), a accueilli avec succès l’exposition itinérante « Psychiatrie : une industrie de...

Vivre sa foi à Bruxelles – le quotidien des musulmans dans la capitale belge

Yo, t’as déjà pensé à ce que c’est de vivre ta foi à Bruxelles ? Ici, c’est pas juste une métropole, c’est un vrai melting-pot de cultures et de vibes. Tu te balades dans les rues et tu vois...

Profitez d'un accès exclusif à l'ensemble de notre contenu

Bientôt, nous aurons un abonnement en ligne et vous pourrez débloquer tous les articles que vous rencontrerez.