Enjoy the benefits of exclusive reading

AccueilaccidentsFedris : campagne...

Fedris : campagne de sensibilisation dans le cadre de la prévention contre les accidents de travail

Les entreprises qui présentent un risque aggravé de manière disproportionnée par rapport aux autres entreprises du même secteur sont redevables d’une contribution forfaitaire à verser à leur assureur ou à Fedris lorsqu’un institut de prévention a été désigné. Cette somme est ensuite affectée à la prévention dans l’entreprise en question.

En marge de cette détection des entreprises présentant un risque aggravé, Fedris organise une campagne de sensibilisation afin d’informer au mieux les entreprises concernées et de les inciter à prendre des actions de prévention et ce, afin d’éviter que la situation ne s’empire et qu’elle ne résulte finalement en une situation de risque aggravé.

Concrètement, une lettre de sensibilisation est envoyée aux employeurs qui ne satisfont pas aux conditions pour être en risque aggravé mais dont les statistiques sont suffisamment inquiétantes que pour attirer leur attention sur le fait qu’ils pourraient rejoindre cette situation.

L’avant-projet de loi inscrit la campagne de sensibilisation de Fedris dans la loi sur les accidents de travail. La campagne s’inscrit donc dans un cadre légal.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Avant-projet de loi portant rétablissement de l’article 58, § 1er, 15° de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Lien de la source

Publicité

Plus articles a lire

spot_img
spot_img

Faites la subscription avec nous

Lire ausi The European Times.

Lire la suite

Être jeune et musulman à Bruxelles – entre traditions et modernité

Yo, toi qui navigues entre traditions et modernité à Bruxelles, t’es pas seul dans cette jungle urbaine. On sait que c’est pas toujours easy d’être jeune et musulman, avec des attentes qui pèsent et le regard des autres, mais...

Les scientologues mènent la défense des droits de l’homme en matière de santé mentale grâce à l’exposition du CCDH aux Pays-Bas

Pays-Bas – 18 février 2025 – La Netherlands Committee for Human Rights Foundation (NCRM), en collaboration avec la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH), a accueilli avec succès l’exposition itinérante « Psychiatrie : une industrie de...

Vivre sa foi à Bruxelles – le quotidien des musulmans dans la capitale belge

Yo, t’as déjà pensé à ce que c’est de vivre ta foi à Bruxelles ? Ici, c’est pas juste une métropole, c’est un vrai melting-pot de cultures et de vibes. Tu te balades dans les rues et tu vois...

Profitez d'un accès exclusif à l'ensemble de notre contenu

Bientôt, nous aurons un abonnement en ligne et vous pourrez débloquer tous les articles que vous rencontrerez.