Pour les enfants non belges de moins de 12 ans, il existe un document de séjour qui peut être délivré par la commune. Il s’agit de l’équivalent du titre de séjour pour les citoyens non belges de plus de 12 ans. Depuis cette année, ce document pour les enfants non belges est délivré sous forme de carte électronique. Voici la marche à suivre pour se le procurer.
Pour demander ce document de séjour, prenez rendez-vous avec la commune (ident@1030.be – 1030.be/rdv 02 244 75 11) ou rendez-vous à l’hôtel communal sans rendez-vous le mardi ou jeudi entre 8h et 13h. Les Antennes Radium (rue du Radium 22) et Josaphat (rue Josaphat 81) sont accessibles uniquement par rendez-vous.
Le prix de ce document est de 10 euros pour les enfants européens et 13 euros pour les non européens (tarifs fixé par l’État fédéral). Le document sera délivré dans un délai de plus ou moins 3 semaines. L’enfant doit impérativement être présent lors de la demande et de la délivrance du document. La validité de ce certificat sera fixée sur le titre de séjour de ses parents.
Pour faciliter la délivrance de ce document, il est vivement conseillé aux parents de vérifier que la filiation (le lien entre l’enfant et la mère ou le père) et la nationalité de l’enfant soient bien enregistrées au registre de la population. Si vous avez un doute, apportez un certificat de naissance traduit et légalisé lors de la demande.
INFO
02 244 75 11
