La Commission du travail des arts a différentes missions et responsabilités, mais en premier lieu, elle délivre, suspend ou annule les attestations du travail des arts. Elle suspend ou annule l’enregistrement d’un client ou d’un artiste dans le cadre de l’indemnité des arts en amateurs.
L’attestation du travail des arts atteste qu’une personne exerce des activités artistiques, artistico-techniques ou d’accompagnement artistique. Grâce à cette attestation, le travailleur des arts peut bénéficier des règles de sécurité sociale des travailleurs salariés et d’autres régimes spécifiques, tels que, par exemple, l’allocation pour l’œuvre d’art (l’attestation du travail des arts Plus) ou le régime étendu de primo-débutant (pour les indépendants).
La Commission du travail des arts soutient les travailleurs des arts avec des informations sur leurs droits et obligations en matière de sécurité sociale. Elle soutient et informe les fédérations artistiques et les autres acteurs qui fournissent une assistance aux travailleurs artistiques. Elle est le point de contact en cas de problèmes ou d’utilisation abusive de l’attestation du travail des arts.
