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Toekenning van de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie aan ambtenaren van DVZ

NederlandToekenning van de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie aan ambtenaren van DVZ
Toekenning van de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie aan ambtenaren van DVZ
La Rédaction
Par La Rédaction

Het voorontwerp verankert de toekenning van de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie aan ambtenaren van de DVZ in de vreemdelingenwet.

De toekenning gebeurt uitsluitend met het oog op de vaststelling van de identiteit en nationaliteit van personen in illegaal verblijf die niet in staat zijn hun identiteit te bewijzen, daartoe geen medewerking verlenen, valse documenten gebruiken of een valse naam gebruiken, in het kader van de opsporing van strafbare feiten.

Het voorontwerp wordt ter advies voorgelegd aan de Raad van State, de Gegevensbeschermingsautoriteit en het College van Procureurs-generaal.

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