Néanmoins, huit ans après l’adoption de la loi, force est de constater que le parcours d’une victime de comportements sexistes reste long et semé d’embûches.
De manière générale, l’Institut constate que peu de victimes font la démarche de déposer plainte pour des faits de sexisme. Par ailleurs, la police étant rarement confrontée à ce type de faits, celle-ci hésite à dresser un PV qui aura toutes les chances d’être classé sans suite par le Parquet.
Les chiffres d’une récente étude de l’INCC (Institut National de Criminalistique) sur les pratiques policières en matière de sexisme sont interpellant : 91.6% des policiers interrogés disent n’avoir jamais appliqué la Loi Sexisme dans le cadre de leur travail. Et plus de la moitié d’entre eux (55,8%) déclarent ne pas connaître la loi.
Pour Michel Pasteel, directeur de l’Institut : « Ce cercle vicieux : « peu de plaintes, peu de PV, pas de poursuite » contribue sans aucun doute à banaliser voire invisibiliser le sexisme dans la société ». Or chaque comportement, injure ou propos sexiste participe d’un contexte d’inégalité entre les femmes et les hommes mais aussi à exclure les femmes de l’espace public, tant dans la vie réelle qu’en ligne. En outre, de nombreuses études mettent en lumière les liens entre sexisme, discriminations fondées sur le sexe et violences envers les femmes.
C’est pourquoi Michel Pasteel ajoute : « La loi doit s’accompagner de mesures d’éducation et de sensibilisation au sexisme afin de tendre vers un changement de mentalité sociétal. A court terme, il est urgent de renforcer la formation des acteurs du monde policier et judiciaire aux enjeux du sexisme et au cadre légal en la matière ».
Enfin, l’Institut fait un certain nombre de recommandations afin de renforcer l’actuelle loi Sexisme. Parmi celles-ci, il pointe la nécessité de s’attaquer aux discours sexistes qui visent les femmes en général et qui peuvent avoir un impact important notamment sur les plus jeunes. Aujourd’hui, l’Institut est impuissant à traiter les nombreux signalements concernant ce type de propos ou injure sexiste. En effet, pour être considérée comme une infraction, l’expression sexiste doit viser une ou plusieurs personnes déterminées. Pour l’Institut, cette exigence relative au caractère déterminé de la ou des personnes visée(s) doit être supprimée.
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Véronique De Baets
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Créé en décembre 2002, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est l’institution publique fédérale indépendante qui a pour mission de garantir et de promouvoir l’égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination ou d’inégalité fondée sur le sexe, et ce par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d’instruments et d’actions appropriés. L’Institut vise à ancrer l’égalité des femmes et des hommes dans la société pour qu’elle devienne une évidence dans les mentalités et les pratiques.
Toute personne, victime de discrimination fondée sur le sexe, peut s’informer sur ses droits ou déposer plainte gratuitement et en toute confidentialité auprès de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes via le numéro vert 0800/12.800 ou via son site internet http://igvm-iefh.belgium.be.
