Enjoy the benefits of exclusive reading

AccueilACTUALITEDépénalisation des travailleurs...

Dépénalisation des travailleurs actifs dans les salles de consommation à moindre risque destinés aux usagers de drogues

Les salles de consommation à moindre risque améliorent l’accès aux soins, la qualité de vie et la santé des usagers de drogues et réduisent les risques d’overdose et de comportement à risque. 

Cependant, au niveau fédéral, la loi de 1921 incrimine ceux qui facilitent à autrui l’usage de certaines substances soporifiques, stupéfiantes ou psychotropes et ce quel que soit le cadre de cette consommation. Dans de telles conditions, il pourrait être reproché aux personnes travaillant au sein des espaces de consommation à moindre risque d’avoir facilité cet usage et donc d’avoir contrevenu à la loi de 1921.

Pour veiller à ce que ces travailleurs et autres membres du personnel puissent travailler dans ces espaces sans avoir à courir un tel risque, le présent avant-projet de loi vise à établir une exception aux sanctions pénales visées dans la loi de 1921 pour les espaces spécifiques de consommation à moindre risque.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Lien de la source

Publicité

Plus articles a lire

spot_img
spot_img

Faites la subscription avec nous

Lire ausi The European Times.

Lire la suite

#Investigation : interruption volontaire de grossesse, l’enjeu d’une loi

Centre de planning familial de Mons, 14 septembre dernier. Céline Honorez – la coordinatrice- termine sa conversation... Source link

Faux mais hilarants : ces autocollants ‘SNCB’ qui font le buzz en Flandre (et au-delà)

. Ward Rombaut, un jeune graphiste brugeois, s’amuse à coller de faux autocollants parodiques dans les trains, imitant la signalétique officielle avec un humour absurde. Son concept cartonne sur les réseaux sociaux et fait même sourire la SNCB. Et si...

‘Hommes Blancs pour l’Égalité’ : une pétition pour un changement de la société

Différents profils se retrouvent parmi la liste des signataires, de France, de Belgique, d’Allemagne, du Canada, du Royaume-Uni ou des États-Unis. "On ne voit qu’eux, mais nous ne sommes pas eux", indique Pierre-Yves Ginet, signataire et ancien membre...

Profitez d'un accès exclusif à l'ensemble de notre contenu

Bientôt, nous aurons un abonnement en ligne et vous pourrez débloquer tous les articles que vous rencontrerez.