Communiqué – Le Conseil consultatif des mosquées de Molenbeek-Saint-Jean réagit à l’article paru dans les éditions du groupe Sud Presse
Le vendredi 26 octobre 2018, nous avons pris connaissance, à notre grand étonnement, d’un article paru dans les éditions du groupe Sud Presse qui sous-entend que les ASBL de nos mosquées ne
déposent par leurs comptes auprès du greffe du Tribunal du commerce.
Nous contestons cette information. Les ASBL des mosquées molenbeekoises reconnues sont tout à fait
en ordre dans le dépôt de leurs comptes annuels.
L’erreur du journaliste provient sans doute d’une confusion de sa part entre les entités juridiques qui coexistent au sein des mosquées reconnues.
Pour information, les mosquées sont, à leur création, constituées en ASBL. Lorsqu’elles accèdent à la reconnaissance, une deuxième structure s’ajoute, à savoir le comité islamique.
Les mosquées reconnues sont ainsi gérées par deux entités juridiques distinctes, qui ont chacune leur propre numéro d’entreprise et qui jouent un rôle différent : l’ASBL gère le pôle culturel et le Comité islamique s’occupe du pôle cultuel.
Les obligations diffèrent également puisque l’ASBL est tenue de déposer ses comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de commerce tandis que le Comité islamique dépose ses budgets et comptes à
la Région de Bruxelles-Capitale, qui les valide après avoir consulté l’Exécutif des Musulmans de Belgique. Aucun dépôt des comptes auprès du greffe du Tribunal de commerce n’est requis dans le chef des comités étant donné qu’ils ont le statut d’établissement public.
Les Comités islamiques doivent également s’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Si plusieurs d’entre eux se sont enregistrés le même jour auprès de la BCE, comme le relève l’article, cela
s’explique par le fait que ces Comités islamique ont été créés simultanément suite à la reconnaissance de leur mosquée par des arrêtés ministériels datée du même jour. Il est en effet loisible à la Région de
reconnaître plusieurs mosquées en même temps…
Le dossier de reconnaissance des mosquées par les régions est un sujet complexe pour les non-initiés.
Il y a lieu d’en connaître les tenants et aboutissants avant de s’aventurer dans une démarche d’information à destination du grand public.
Nous regrettons que l’opprobre soit une nouvelle fois jetée sur les mosquées reconnues de Molenbeek, par la diffusion d’informations erronées.
Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2018.
